MUNICIPALITÉ LAC SUPERIEUR

  • Publié le 11 sept. 2024 (Mis à jour le 13 avr. 2025)
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AVIS PUBLIC

DÉPÔT DU RÔLE D’ÉVALUATION – 2E EXERCICE FINANCIER

AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée, que le rôle triennal d’évaluation foncière (2024-2025-2026) de la Municipalité de Lac-Supérieur qui sera en vigueur en 2025, pour son deuxième exercice financier, a été déposé le 27 août 2024 au bureau administratif de la Municipalité situé au 1281, chemin du Lac-Supérieur, à Lac-Supérieur et que toute personne peut en prendre connaissance à cet endroit, durant les heures régulières d’ouverture.

AVIS est également donné, conformément aux dispositions de l’article 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale, que toute personne ayant un intérêt à cet effet peut déposer, à l’égard de ce rôle, une demande de révision prévue à la section I, du chapitre X, de cette loi, au motif que l’évaluateur n’a pas effectué une modification qu’il aurait dû y apporter en vertu de ladite loi.

Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes :

 Être déposée au cours de l’exercice financier pendant lequel survient un événement justifiant une modification du rôle en vertu de la loi, ou au cours de l’exercice suivant;

  Être déposée à l’endroit suivant ou y être envoyée par courrier recommandé :

Municipalité de Lac-Supérieur
1281, chemin du Lac-Supérieur
Lac-Supérieur J0T 1J0

  Être faite sur le formulaire prescrit à cette fin et disponible à l’endroit ci-dessus indiqué;

 Être accompagnée de la somme d’argent déterminée par le Règlement 381-2022 de la MRC des Laurentides et applicable à l’unité d’évaluation visée par la demande.

DONNÉ À LAC-SUPÉRIEUR, ce 5e jour du mois de septembre 2024

(Original signé)

______________________

Anne-Marie Charron,
DGA et greffière-trésorière adjointe