AUX CONTRIBUABLES DE LA MUNICIPALITÉ DE LA MINERVE DÉPÔT DU RÔLE D’ÉVALUATION FONCIÈRE 2027-2028-2029
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, QUE:
Le rôle d’évaluation foncière de la Municipalité de La Minerve pour les années 2027, 2028 et 2029, a été déposé au bureau du greffier-trésorier, sis temporairement au 109, chemin des Fondateurs, en date du 30 septembre 2026;
Ledit rôle d’évaluation peut être consulté durant les heures normales de bureau;
Une demande de révision prévue par la section 1 du chapitre X de la Loi sur la fiscalité municipale doit être déposée avant le 1er mai 2027 (au plus tard le 30 avril 2027); Cette demande de révision doit, sous peine de rejet : a) Être faite sur le formulaire prescrit au premier alinéa de l’article 263, paragraphe 2o, de la Loi sur la fiscalité municipale et intitulée “Demande de révision du rôle d’évaluation foncière”. Le formulaire est disponible au bureau municipal et à la MRC des Laurentides; b) Être accompagnée de la somme d’argent déterminée par règlement de la MRC des Laurentides, et ce, conformément à l’article 263.2 de la Loi sur la fiscalité municipale; c) Être déposée à la Municipalité de La Minerve, sise temporairement au 109, chemin des Fondateurs ou y être envoyée par courrier recommandé à l’adresse suivante :
Municipalité de La Minerve 109, rue des Fondateurs La Minerve (QC) J0T 1S0
Dans le cas où la demande est effectuée par la remise du formulaire dûment rempli, elle est réputée avoir été déposée le jour de sa réception. Dans le cas où elle est envoyée par courrier recommandé, la demande est réputée avoir été déposée le jour de son envoi.
Donné à La Minerve, ce 7 octobre 2026.
Marc-André Laforest Directeur général et greffier-trésorier