AVIS PUBLIC
1° à titre de personne domiciliée; 2° à titre de propriétaire unique d’un immeuble; 3° à titre d’occupant unique d’un établissement d’entreprise; 4° à titre de copropriétaire indivis d’un immeuble.
2. Les personnes morales, les copropriétaires et cooccupants doivent produire leur résolution ou leur procuration en même temps que la demande. Elle prend effet lors de sa réception et demeure valide tant qu’elle n’est pas remplacée.
3. Sauf dans le cas d’une personne désignée comme représentant d’une personne morale, ou pour la personne désignée comme représentant de plusieurs personnes morales, nul ne peut être considéré comme « personne intéressée » à plus d’un titre conformément à l’article 531 de la LERM.
3. ABSENCE DE DEMANDE Toute disposition des seconds projets de règlement qui ne fait pas l’objet d’une demande valide peut être incluse dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.
4. CONSULTATION DU SECOND PROJET DE RÈGLEMENT Le second projet de règlement peut être consulté au Service de l’urbanisme ainsi qu’au Service du greffe et des affaires juridiques situés au 1145, rue de Saint-Jovite, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30, et le vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h. De plus, une copie du second projet et des illustrations des zones visées peut être envoyée sans frais, à toute personne qui en fait la demande.
Donné à Mont-Tremblant, ce 19 août 2026.
Lejla Sabic Greffière adjointe