MUNICIPALITÉ DE MONT-BLANC

Publié le 1 nov. 2023 (Mis à jour le 12 avr. 2025)
Lecture < 1 minute

Médialo

Partagez sur Facebook Partagez sur Twitter Partagez sur LinkedIn

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, QUE : —

Le règlement numéro 193-10-2023 amendant le règlement sur l’application et l’administration de la réglementation d’urbanisme numéro 193-2011 afin de modifier les montants reliés au coût de permis de construction pour les bâtiments commerciaux mixtes, institutionnels, communautaires et industriels adopté à la séance du conseil municipal du 5 septembre 2023, est entré en vigueur à la date de délivrance du certificat de conformité par la MRC des Laurentides, soit le 20 octobre 2023;

Le règlement numéro 197-7-2023 amendant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 197-2011 afin de créer la section 3.10. P.I.I.A -010 – station récréotouristique du mont Blanc adopté à la séance du conseil municipal du 3 octobre 2023, est entré en vigueur à la date de délivrance du certificat de conformité par la MRC des Laurentides, soit le 20 octobre 2023;

Toute personne intéressée peut prendre connaissance de l’ensemble des règlements sur le site Internet municipal au www.mont-blanc.quebec.

DONNÉ à Mont-Blanc ce 27e jour d’octobre deux mille vingt-trois.

Danielle Gauthier
Directrice générale adjointe
et greffière-trésorière adjointe