DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES ET D’UN USAGE CONDITIONNEL
PRENEZ AVIS QUE le conseil municipal statuera sur des demandes de dérogations mineures et d’un usage conditionnel lors de la séance du 12 juin 2023 débutant immédiatement après la séance du conseil d’agglomération prévue à 19 h, à la salle du conseil située au 1145, rue de Saint-Jovite. Au cours de cette séance, toute personne intéressée pourra se faire entendre par le conseil relativement à ces demandes.
Immeuble visé 245, chemin de la Corniche 2022-DM-00332 Nature et effets de la demande Régulariser une allée d’accès ayant une pente de 4,4 % plutôt que de 3 % sur 5 m à partir de l’assiette de la rue.
Immeuble visé 396, rue de l’Iris 2023-DM-000 Nature et effets de la demande Autoriser que l’aménagement d’un site de conteneurs (déchets, matières recyclables et matières organiques) soit divisé en deux emplacements alors que le règlement ne le permet pas.
Immeuble visé 285, chemin Paquette 2023-DM-002 Nature et effets de la demande Régulariser l’emplacement d’une unité de climatisation ainsi que d’un réservoir de propane localisés en cour avant.
Immeuble visé 390, route 117 2023-DM-021 Nature et effets de la demande Régulariser la présence d’un toit plat en gravier de couleur grise plutôt que blanche.
Immeuble visé 1963, chemin du Village 2023-DM-059 Nature et effets de la demande Autoriser l’emplacement de l’entrée électrique sur la façade principale du bâtiment principal alors que le règlement ne le permet pas.
Immeuble visé 189, chemin des Mésanges 2023-DM-064 Nature et effets de la demande Autoriser un projet de construction d’un garage isolé ayant une superficie excédant de 14,52 % le pourcentage maximal autorisé.
Immeuble visé Chemin des Palissades Lot 5 915 105 du cadastre du Québec 2023-DM-076 Nature et effets de la demande Régulariser un revêtement en parement de métal préfini pour un bâtiment principal et autoriser le même parement pour un garage isolé.
Immeuble visé Chemin des Pléiades Lot 6 322 163 du cadastre du Québec 2023-DM-078 Nature et effets de la demande Autoriser pour un projet domiciliaire : • l’installation d’une enseigne rétroéclairée alors que le règlement ne le permet pas; • l’installation d’une enseigne qui n’est pas installée sur une base de pierre alors que le règlement l’exige.
Immeuble visé 870, allée Guy-Gérin-Lajoie 2023-DM-082 Nature et effets de la demande Autoriser l’aménagement d’un site de conteneurs (déchets, matières recyclables et matières organiques) sans écran végétal alors que le règlement l’exige.
Immeuble visé 2971, chemin de la Chapelle 2023-DM-096 Nature et effets de la demande Autoriser la construction d’un bâtiment accessoire avec soussol alors que le règlement de le permet pas.
Demande d’un usage conditionnel
Immeuble visé 181, chemin du Pontde-Fer 2023-UC-038 Nature et effets de la demande Autoriser un projet de résidence de tourisme dans une zone où l’usage est soumis au règlement sur les usages conditionnels.
Donné à Mont-Tremblant, ce 24 mai 2023.
Maude Picotin Greffière adjointe