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conformité avec la règlementation applicable

Déboiser, excaver et aménager sans aucune autorisation
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Déboiser, excaver et aménager sans aucune autorisation
Publié le 24 août 2021 Véronique PichéVéronique Piché 0

Elles sont nombreuses, ces situations qui exigent l’obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation. Certains font fi de tout cela, mais ils s’exposent à des conséquences.

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