ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR DIVERS PROJETS
DE RÈGLEMENTS MODIFIANT LA RÉGLEMENTATION

PRENEZ AVIS QUE le conseil municipal a adopté, lors de la séance du 14 avril 2025, les projets de règlements ci-dessous mentionnés et qu’il tiendra à ce sujet une assemblée publique de consultation, le jeudi 1er mai 2025 à 19 h, à la salle du conseil de l’hôtel de ville, située au 1145, rue de Saint-Jovite, en conformité des dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1).

Au cours de l’assemblée publique, les projets de règlements seront expliqués de même que les conséquences de leur adoption ou de leur entrée en vigueur. Les personnes qui désireront s’exprimer seront entendues.

(2025)-102-80

Règlement modifiant le règlement (2008)-102 concernant le zonage relativement à la zone CV-322

Les dispositions de ce projet de règlement visent à modifier la grille des usages et des normes de la zone pour :

•  fixer la norme concernant l’espace naturel exigé pour tous les usages à un minimum de 40 %;
• ajouter des normes pour les usages conditionnels autorisés, dans le but de permettre une hauteur jusqu’à 4 étages pour les bâtiments qui seront à une distance de 125 m de la route 117 et 200 m de la route 327 et une hauteur jusqu’à 2,5 étages pour les bâtiments qui sont à une distance moindre.

Ce projet de règlement contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire à l’article 1.

L’article 1 touche la zone CV-322 (terrain au sud de l’emprise de la route 117, entre la route 327 (rue Léonard) et la rivière du Diable, au nord de la zone agricole).

(2025)-107-15

Règlement modifiant le règlement (2008)-107 sur les usages conditionnels relativement à la zone CV-322

Les dispositions de ce projet de règlement visent à permettre de nouveaux usages conditionnels dans la zone CV-322, à établir la liste des plans et documents à fournir ainsi que les critères d’évaluation sur lesquels le CCU devra se baser pour sa recommandation au conseil qui devra statuer sur les demandes assujetties à ce règlement. Les dispositions visent entre autres à établir :

• une liste des usages qui sont autorisés via ce règlement en plus de distinguer parmi cette liste, les usages qui doivent être considérés comme des usages sensibles au bruit routier de la route 117 et de la route 327;
• des bandes de protection aux bruits routiers de 304 m par rapport à la route 117 et de 51 et 61 m par rapport la route 327, selon la limite de vitesse de la section applicable pour les usages sensibles;
•  les usages conditionnels autorisés qui doivent être évalués selon les critères visant à :

• favoriser le développement d’un pôle régional en lien avec la santé, qui bonifie l’offre en soins de santé sans hypothéquer les autres usages similaires présents sur le territoire de la ville;
• assurer que les usages auront un lien avec la santé par les produits et services offerts, la clientèle visée, les domaines concernés et les formations qui seront offertes;
• assurer l’atténuation du bruit routier pour les usages sensibles;
• ce que les usages puissent cohabiter harmonieusement, sans entreposage extérieur ni nuisance;
• assurer que le secteur sera facile d’accès pour tous (réseau routier adapté et lien piéton vers le nord);
• encadrer plus en détail les usages de type pharmacie (superficie accessible aux clients limitée à 15 m2), restaurant (en usage complémentaire sans service à l’auto ni de salle à manger) et garderie (usage complémentaire à un autre).

Ce projet de règlement contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire aux articles 1 et 3 à 6.

Les articles 1 à 6 touchent la zone CV-322 (terrain au sud de l’emprise de la route 117, entre la route 327 (rue Léonard) et la rivière du Diable, au nord de la zone agricole).

Une copie de ces projets de règlements peut être consultée sur le site Internet de la Ville (villedemont-tremblant.qc.ca/reglements-durbanisme) et toute personne intéressée peut faire une demande afin d’en obtenir une copie en communiquant avec le Service de l’urbanisme au 819 425-8614 ou par courriel : urbanisme@villedemont-tremblant.qc.ca.

La description ou les illustrations des zones concernées et des zones contiguës peuvent être consultées au Service de l’urbanisme ou envoyées à toute personne qui en fait la demande.

Donné à Mont-Tremblant, ce 23 avril 2025.

Maude Picotin

Greffière adjointe

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