MUNICIPALITÉ LAC SUPERIEUR

Publié le 23 avril 2025 par Médialo

AVIS PUBLIC
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION

Avis public est donné que lors de la séance ordinaire du 1^er avril 2025 le conseil municipal a adopté le projet de règlement suivant :

2025-674 (2025-664*) RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS NUMÉRO 2015-559 TEL QU’ADOPTÉ, DE FAÇON À :

A. PRÉCISER LES NORMES À RESPECTER PAR UN CHEMIN EXISTANT, POUR QUE L’EXCEPTION PRÉVUE AU PARAGRAPHE 8. (B.) DE L’ARTICLE 48 SOIT APPLICABLE;

B. AJOUTER LES BÂTIMENTS PROJETÉS SE TROUVANT À MOINS DE 5 MÈTRES D’UNE BANDE DE PROTECTION RIVERAINE OU D’UNE BANDE DE NON-CONSTRUCTION AUX SITUATIONS REQUÉRANT LE DÉPÔT D’UN PLAN D’IMPLANTATION PRÉPARÉ PAR UN ARPENTEUR-GÉOMÈTRE, AU 8^E PARAGRAPHE DU 1^ER ALINÉA DE L’ARTICLE 54;

C. REMPLACER LA MENTION ‘PERMIS’ PAR LA MENTION ‘CERTIFICAT D’AUTORISATION’ À L’ARTICLE 60;

D. REMPLACER L’ARTICLE 78 CONCERNANT LE ‘CONTENU APPLICABLE À UNE DEMANDE D’INSTALLATION SEPTIQUE’ ;

E. REMPLACER DEUX PARAGRAPHES DE L’ARTICLE 83 ‘MENUS TRAVAUX’;

Le projet de règlement 2025-674 ne contient aucune disposition susceptible d’approbation référendaire.

Une assemblée publique de consultation portant sur ce projet de règlement aura lieu le 6 mai 2025
à 18h00 à la salle communautaire municipale, située au 1295 chemin du Lac Supérieur, Lac-Supérieur.

Au cours de cette assemblée sera présenté le projet de règlement susmentionné ainsi que les conséquences de son adoption et de son entrée en vigueur et seront entendus les personnes et les organismes qui désirent s’exprimer.

Le projet de règlement peut être consulté à l’Hôtel de Ville, situé au 1281, chemin du Lac Supérieur,
Lac-Supérieur durant les heures d’ouverture du lundi au vendredi de 8 h à midi et de 13 h à 16 h, ainsi que sur le site internet de la municipalité au muni.lacsuperieur.qc.ca sous l’onglet «Espace citoyen», sous-onglet «Urbanisme et environnement», section «Règlementation» et sous-section «Permis et certificats».

Donné à Lac-Supérieur, ce 17 avril 2025.

Anne-Marie Charron

Directrice générale adjointe & greffière-trésorière adjointe

*Dans l’ordre du jour qui avait été publié en vue de la tenue du Conseil du 1^er avril 2025, une coquille s’était glissée et le projet de règlement avait été identifié sous le numéro 2025-664 aux points 10.10
et 10.11, le numéro du projet de règlement a été remplacé par le numéro 2025-674.

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