DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES
PRENEZ AVIS QUE le conseil municipal statuera sur des demandes de dérogations mineures lors de la séance du 20 janvier 2025 débutant immédiatement après la séance du conseil d’agglomération prévue à 19 h, à la salle du conseil située au 1145, rue de Saint-Jovite. Au cours de cette séance, toute personne intéressée pourra se faire entendre par le conseil relativement à ces demandes.
ADOPTION D’UNE RÉSOLUTION – CONTRÔLE INTÉRIMAIRE
PRENEZ AVIS QUE le conseil municipal a adopté, lors de la séance du 16 décembre 2024, la Résolution de contrôle intérimaire concernant les opérations cadastrales relatives à l’ouverture ou le prolongement d’une rue et aux projets intégrés ainsi que les commerces d’hébergement situés hors périmètres urbains sauf le commerce d’hébergement léger (résidence de tourisme) qui s’exerce dans un bâtiment d’un seul logement en structure isolé conformément aux articles 111 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1). Cette résolution a pour effet :
1) D’interdire, de manière intérimaire, dans une bande de 300 mètres autour des lacs identifiés en annexe de la résolution de contrôle intérimaire une opération cadastrale visant la création d’une nouvelle rue, le prolongement d’une rue existante ou un projet de type projet intégré;
2) D’interdire, de manière intérimaire, sur l’ensemble du territoire situé à l’extérieur des périmètres urbains une nouvelle construction ou un agrandissement d’un bâtiment principal, une utilisation du sol ou une opération cadastrale, un changement d’usage lorsque réalisé à des fins d’usage de commerce d’hébergement tel que mentionné au règlement de zonage (2008)-102 sauf pour le commerce d’hébergement léger (résidence de tourisme) s’exerçant dans un bâtiment d’un seul logement en structure isolée.
Toute personne intéressée peut faire une demande afin d’obtenir une copie de la résolution de contrôle intérimaire en communiquant avec le Service du greffe et des affaires juridiques au 819 425-8614 ou au greffe@villedemont-tremblant.qc.ca.
Donnés à Mont-Tremblant, ce 25 décembre 2024.
Maude Picotin
Greffière adjointe
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