ENTRÉE EN VIGUEUR D’UN RÈGLEMENT
PRENEZ AVIS qu’à sa séance ordinaire du 15 octobre 2024, le conseil municipal a adopté le règlement suivant :
• Règlement (2024)-229 concernant l’imposition d’une taxe visant la compensation des émissions de gaz à effet de serre
associées à la construction immobilière (écotaxe GES).
Toute personne intéressée peut consulter ce règlement en communiquant avec le Service du greffe au 819 425-8614 ou au
greffe@villedemont-tremblant.qc.ca.
L’entrée en vigueur de ce règlement est en date de la présente publication.
Donné à Mont-Tremblant, ce 23 octobre 2024.
Maude Picotin
Greffière adjointe
Voir plus de : Avis publics
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