AVIS PUBLIC
MODIFICATION DE L’HORAIRE DU TRANSPORT COLLECTIF
AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée que lors de sa séance tenue le 20 juin 2024, le conseil des maires de la MRC des Laurentides a adopté la résolution 2024.06.9420 modifiant l’horaire de passages de L’Inter des Laurentides, soit le service de transport collectif sur le territoire de la MRC des Laurentides, laquelle se lit comme suit :
CONSIDÉRANT QU’en vertu des articles 678.0.2.1 et suivants du Code municipal du Québec (chapitre C-27.1), la MRC des Laurentides a déclaré, aux termes de son règlement 200-2004, sa compétence à l’égard de l’ensemble des villes et municipalités locales dont le territoire est compris dans le sien relativement au domaine de la gestion du transport collectif intermunicipal des personnes;
CONSIDÉRANT QU’afin de faciliter la mobilité des usagers du transport collectif, il a été jugé opportun de procéder à un ajustement de l’horaire;
CONSIDÉRANT la recommandation des membres du conseil d’administration de Transport adapté et collectif des Laurentides aux termes de sa résolution 2024-04-22-5.7;
CONSIDÉRANT QUE selon les dispositions de l’article 48.24 de la Loi sur le transport (RLRQ, c. T-12), la MRC peut modifier l’horaire par résolution, lui permettant de prendre en compte la croissance du service et des demandes des usagers;
POUR CES MOTIFS, il est proposé et résolu à l’unanimité des membres présents
QUE le conseil des maires de la MRC des Laurentides approuve les modifications à l’horaire du transport collectif, tel que proposé par Transport adapté et collectif des Laurentides,
à savoir :
_ Ajout d’un départ à Mont-Tremblant, les samedis et dimanches, à 6 h 45;
_ Ajout d’un départ à Saint-Jérôme, les samedis et dimanches, à 7 h 30; et
_ Ajustement du minutage de départ des circuits 30 à 35.
Conformément à l’article 48.24 de la Loi sur les transports (chapitre T-12), les modifications seront en vigueur à compter du 5 août 2024.
DONNÉ à Mont-Blanc, ce 28 juin 2024.
Isabelle Gauthier
Greffière-trésorière adjointe par intérim
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