VILLE DE MONT-TREMBLANT

PRENEZ AVIS QUE lors de la séance du 8 avril 2024, le conseil municipal a adopté le projet de règlement intitulé
« Règlement (2024)-223 concernant la division du territoire en huit districts électoraux ».

Ce projet de règlement révise la division du territoire selon les exigences de l’article 12 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités sur la base du nombre d’électeurs inscrits sur la liste électorale permanente fournie par le directeur général des élections et du nombre d’électeurs inscrits sur la liste électorale de la Ville à titre de propriétaires d’un immeuble ou de copropriétaires désignés. Cette loi oblige la délimitation de chaque district électoral de façon à assurer un équilibre quant au nombre d’électeurs dans chacun d’eux et quant à leur homogénéité socio- économique en restreignant à 25 % l’écart permis avec la moyenne d’électeurs par district électoral. Compte tenu de cette exigence, les limites des districts ont dû être légèrement modifiées afin de tenir compte de l’augmentation de la population dans certains secteurs. Le territoire de la Ville comprend toujours huit districts électoraux, chacun représenté par un conseiller municipal.

Le projet de règlement soumis modifie la délimitation des districts 1 à 8.

Les districts électoraux se décrivent et se délimitent comme suit :

Secteur nord, districts 1 et 2

District électoral no 1 – Station Mont Tremblant – lac Ouimet                                                        1 032 électeurs
En partant d’un point situé à la rencontre de la limite municipale au nord avec les limites des territoires des municipalités de Labelle et de Lac-Supérieur, cette limite, la limite municipale à l’est, la ligne arrière du 8^e rang (côté sud), la ligne arrière de la rue Labelle (côté ouest), la ligne arrière de la Grande-Allée (côté nord), le parc linéaire Le P’tit Train du Nord, la rivière du Diable, la rivière Cachée, le lac Tremblant et la limite municipale à l’ouest jusqu’au point de départ.

District électoral no 2 – lac Mercier                                                                                                         1 331 électeurs
En partant d’un point situé à la rencontre de la limite municipale à l’ouest et de la ligne médiane du lac Tremblant, cette ligne médiane, la rivière Cachée, la rivière du Diable jusqu’à son prolongement sud avec la route 117 à la hauteur de la rue Alarie en excluant le 1600, route 117, la route 117 et la limite municipale à l’ouest jusqu’au point de départ.

District électoral no 3 – lac Dufour – lac Fortier                                                                                  1 234 électeurs
En partant d’un point situé à la rencontre de la limite municipale à l’ouest et de la route 117, la route 117, le prolongement vers la rivière du Diable à la hauteur de la rue Alarie en incluant le 1600, route 117, la rivière du Diable et les limites municipales au sud et à l’ouest jusqu’au point de départ.

District électoral no 4 – mont du Daim                                                                                                   1 157 électeurs
En partant d’un point situé à la rencontre de la rivière du Diable et du parc linéaire Le P’tit Train du Nord, ce parc linéaire, la ligne arrière de la Grande-Allée (côté nord), la ligne arrière de la rue Labelle (côté ouest), la ligne arrière du 8^e rang (côté sud), la limite municipale à l’est, la ligne à haute tension électrique direction ouest, la ligne arrière du chemin de la Plage-Vanier (côté est) et la rivière du Diable jusqu’au point de départ.

Secteur centre, districts 4, 5, 6 et 7

District électoral no 5 – Mont-Tremblant – centre nord                                                 1 119 électeurs
En partant d’un point situé à la rencontre de la rivière du Diable et de la ligne arrière du chemin de la Plage- Vanier (côté est), cette ligne arrière, la ligne à haute tension électrique direction est, la ligne arrière de la montée Kavanagh (côté ouest), le ruisseau Noir, le prolongement de la ligne arrière de la rue Proulx (côté ouest), cette ligne arrière, la ligne arrière du boulevard du Docteur-Gervais (côté nord), le prolongement de cette ligne arrière, la ligne arrière de la rue Labelle (côté est), le ruisseau Noir et la rivière du Diable jusqu’au point de départ.

District électoral no 6 – Mont-Tremblant – centre sud                                                  1 405 électeurs
En partant d’un point situé à la rencontre de la ligne arrière du boulevard du Docteur-Gervais (côté nord) avec la ligne arrière de la rue Vaillancourt (côté ouest), cette ligne arrière, le ruisseau Clair, la rivière du Diable, le ruisseau Noir, la ligne arrière de la rue Labelle (côté est), le prolongement de la ligne arrière du boulevard du Docteur-Gervais (côté nord) et cette ligne arrière jusqu’au point de départ.

District électoral no 7 – ruisseau Noir – 6e Rang                                                             1 354 électeurs
En partant d’un point situé à la rencontre de la ligne à haute tension électrique et de la limite municipale à l’est, cette limite municipale, la route 117, le ruisseau Clair, la ligne arrière de la rue Vaillancourt (côté ouest), la ligne arrière de la rue Proulx (côté ouest), le prolongement de cette ligne arrière, le ruisseau Noir, la ligne arrière de la montée Kavanagh (côté ouest) et la ligne à haute tension électrique direction est jusqu’au point de départ.

Secteur sud, districts 3 et 8

District électoral no 8 – lac Maskinongé                                                                           1 249 électeurs
En partant d’un point situé à la rencontre de la route 117 et de la limite municipale à l’est, cette limite municipale, la limite municipale au sud, les limites municipales à l’ouest et au sud, la rivière du Diable, le ruisseau Clair et la route 117 jusqu’au point de départ.

Note : La description des limites des districts électoraux a été effectuée selon le sens horaire. Lorsqu’il est fait mention d’une route, d’un boulevard, d’une montée, d’une rue, d’un chemin, d’un lac, d’une rivière et d’un ruisseau, il s’agit de la ligne médiane de ceux-ci, à moins d’avis contraire. L’utilisation de la ligne arrière d’une voie de circulation signifie que la limite du district électoral passe à l’arrière des emplacements résidentiels dont les adresses ont front sur la voie de circulation mentionnée. Le côté de la voie est précisé par un point cardinal.

Tout électeur peut, dans les quinze jours de la publication du présent avis, faire connaître par écrit à la greffière son opposition au projet de règlement. Cette opposition doit être signée et mentionner les nom, prénom, adresse donnant la qualité d’électeur puis déposée à l’hôtel de ville ou envoyée par courrier électronique ou par courrier à l’adresse suivante : Mme Claudine Fréchette, greffière, 1145, rue de Saint-Jovite, Mont-Tremblant, Québec J8E 1V1, cfrechette@villedemont-tremblant.qc.ca.

Toute opposition doit être reçue au plus tard le jeudi 2 mai 2024.

Si le nombre d’oppositions reçues dans le délai fixé est égal ou supérieur à 100 électeurs, le conseil tiendra une assemblée publique aux fins d’entendre les personnes présentes sur le projet de règlement.

Le projet de règlement, incluant les cartes annexées illustrant les districts, peut être consulté au Service du greffe, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30, à l’adresse mentionnée ci-dessus. Une copie est également disponible sur le site Internet de la Ville à l’adresse : www.villedemont- tremblant.qc.ca/districts-electoraux ou peut être transmise par courriel à toute personne qui en fait la demande.

Donné à Mont-Tremblant, ce 17 avril 2024.
Maude Picotin, greffière adjointe