ENTRÉE EN VIGUEUR D’UN RÈGLEMENT
PRENEZ AVIS QUE le conseil municipal a adopté lors de la séance du 22 janvier 2024 le règlement suivant dont l’entrée en vigueur est en date de la présente publication :
• Règlement (2023)-221 relatif aux taux du droit de mutation applicables aux transferts dont la base d’imposition
excède 500 000 $ et au droit supplétif.
Toute personne intéressée peut consulter ce règlement en communiquant avec le Service du greffe au 819 425-8614 ou au greffe@villedemont-tremblant.qc.ca.
Donné à Mont-Tremblant, ce 24 janvier 2024.
Maude Picotin
Greffière adjointe
Voir plus de : Avis publics
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