ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR DIVERS PROJETS
DE RÈGLEMENTS MODIFIANT LA RÉGLEMENTATION D’URBANISME
EN VIGUEUR
PRENEZ AVIS QUE le conseil municipal a adopté, lors de la séance du 22 janvier 2024, les projets de règlements ci-dessous mentionnés et qu’il tiendra à ce sujet une assemblée publique de consultation, le lundi 12 février 2024 à 17 h, à la salle du conseil de l’hôtel de ville, située au 1145, rue de Saint-Jovite, en conformité des dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1).
Au cours de l’assemblée publique, les projets de règlements seront expliqués de même que les conséquences de leur adoption ou de leur entrée en vigueur. Les personnes qui désireront s’exprimer seront entendues.
(2024)-100-43
Règlement modifiant le règlement (2008)-100 plan d’urbanisme relativement au phénomène des îlots de chaleur.
En résumé, les dispositions de ce projet de règlement visent à :
• ajouter le phénomène des îlots de chaleur urbains dans les problématiques et les enjeux généraux;
• ajouter une orientation pour la Ville visant la lutte contre les îlots de chaleur;
• ajouter une cartographie des îlots de chaleur du Centre-ville à partir de données satellitaires de 2020-2022.
Ce projet de règlement ne contient aucune disposition susceptible d’approbation référendaire.
(2024)-101-34
Règlement modifiant le règlement (2008)-101 concernant les permis et certificats relativement à une disposition pour la zone RA-349-3.
En résumé, les dispositions de ce projet de règlement visent à :
• autoriser dans la zone RA-349-3 l’émission de permis de construction même si un terrain n’est pas en bordure d’une rue où sont établis les services d’aqueduc et/ou d’égout sanitaire.
Ce projet de règlement ne contient aucune disposition susceptible d’approbation référendaire.
(2024)-102-76
Règlement modifiant le règlement (2008)-102 concernant le zonage relativement à diverses dispositions.
En résumé, les dispositions de ce projet de règlement visent à :
• autoriser de localiser, dans la zone CL-302, une allée d’accès et une aire de stationnement pour un projet résidentiel situé dans la zone RF-300-1;
• diviser la zone RA-349 en deux nouvelles zones, soit la zone RA-349-2 dans la partie au sud du chemin des Verges-d’Or et la zone RA-349-3 dans la partie au nord de cette même rue;
• adopter une nouvelle grille pour la nouvelle zone RA-349-2 avec des normes identiques à celle de l’ancienne zone RA-349;
• adopter une nouvelle grille pour la nouvelle zone RA-349-3, avec l’augmentation de la taille minimale des lots à 5 000 m2 ainsi que le retrait des usages « centrale de distribution d’électricité et poste de transformation » des usages autorisés;
• modification de la grille des usages et normes de la zone RC-400-1 pour augmenter le rapport logement/terrain de 55 à 65 logements à l’hectare et augmenter la hauteur permise de 2 à 3 étages.
Ce projet de règlement contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire aux articles 2 (paragraphes 1°, 2° et 3° du premier alinéa) et 3.
L’article 1 touche la zone CL-302 (1794, route 117 ainsi que les adresses allant du 5 au 85, chemin Napoléon).
Les paragraphes 1°, 2° et 3° du premier alinéa de l’article 2 ainsi que l’article 3 touchent la zone RA-349 (les adresses du 1145 au 1185, rue Émond, les adresses impaires allant du 889 au 1035, rue Émond, les adresses impaires allant du 965 au 1175, rue des Thuyas, les adresses allant du 915 au 972, rue des Thuyas ainsi que les propriétés sur la rue des Verges d’or).
Le paragraphe 4° du premier alinéa de l’article 2 touche la zone RC-400-1 (les adresses suivantes de la rue Labelle : 1323, 1331, 1360-1362, 1366-1368, 1384, 1400-1402, ainsi que le lot vacant 3 278 554 sur la rue Labelle).
Une copie de ces projets de règlements peut être consultée sur le site Internet de la Ville au
villedemont-tremblant.qc.ca/reglements-durbanisme et toute personne intéressée peut faire une demande afin d’en obtenir copie en communiquant avec le Service de l’urbanisme au 819 425-8614 ou au urbanisme@villedemont-tremblant.qc.ca.
La description ou les illustrations des zones concernées et des zones contiguës peuvent être consultées au Service de l’urbanisme ou envoyées à toute personne qui en fait la demande.
Donné à Mont-Tremblant, ce 24 janvier 2024.
Maude Picotin
Greffière adjointe
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