ENTRÉE EN VIGUEUR D’UN RÈGLEMENT
PRENEZ AVIS qu’en vertu de l’article 244.69, alinéa 5 de la Loi sur la fiscalité municipale, la ministre des Affaires municipales a adopté le règlement suivant, dont l’entrée en vigueur était en date du 16 décembre 2023, soit le jour de sa publication à la Gazette officielle du Québec.
- Règlement remplaçant le règlement décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1.
Toute personne intéressée peut consulter ce règlement en communiquant avec le Service du greffe au 819 425-8614 ou au greffe@villedemont-tremblant.qc.ca.
Donné à Mont-Tremblant, ce 17 janvier 2024.
Maude Picotin
Greffière adjointe
Voir plus de : Avis publics
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