DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES

PRENEZ AVIS QUE le conseil municipal statuera sur des demandes de dérogations mineures lors de la séance du 13 novembre 2023 débutant immédiatement après la séance du conseil d’agglomération prévue à 19 h, à la salle du conseil située au 1145, rue de Saint-Jovite. Au cours de cette séance toute personne intéressée pourra se faire entendre par le conseil relativement à ces demandes.

Immeuble visé
965, rue Saint-Roch
2022-DM-00282

Nature et effets de la demande
Régulariser :
 54 unités de climatisation visibles depuis une allée d’accès alors que le règlement ne le permet pas;
 l’aménagement paysager d’un transformateur ne respectant pas les règles minimales prescrites.

 

Immeuble visé
Chemin du Lac-Travers
Lot 4 649 237 du cadastre du Québec
2023-DM-179

Nature et effets de la demande
Autoriser le cadastre d’une rue qui déroge au règlement de lotissement par :
 des pentes supérieures aux normes soit :
o dans une section, une pente de 20,32 % plutôt que de 15 %;
o dans une autre section, une pente de 14,75 % sans être précédée et suivie d’une pente d’au plus 8 % sur 50 m;
o dans une autre section, une pente de 12,84 % sans être précédée et suivie d’une pente d’au plus 8 % sur 50 m;
o la pente sur les 15 premiers mètres de 4,13 % plutôt que 2 %;
 l’intersection avec une autre rue à un angle de 147 degrés plutôt que de 110 degrés.

 

Immeuble visé
40, chemin des Fleurs-Sauvages
2023-DM-184

Nature et effets de la demande
Autoriser la construction d’un garage isolé à une distance de 2,8 m plutôt que de 5 m de la ligne latérale.

 

Immeuble visé
850, rue Lalonde
2023-DM-221

Nature et effets de la demande
Autoriser, pour un entrepôt :
 l’utilisation d’un conteneur maritime alors que le règlement ne le permet pas;
 l’implantation en cour avant alors que le règlement ne le permet pas;
 l’absence de fondation alors que le règlement l’exige;
 l’inclinaison du toit variant de plus de 2 : 12 par rapport à celle du bâtiment principal alors que le règlement ne le permet pas;
 un toit plat n’étant pas de couleur blanche alors que le règlement l’exige.

 

Immeuble visé
Montée Ryan
Lot 6 438 685 du cadastre du Québec
2023-DM-225

Nature et effets de la demande
Autoriser l’empiètement de l’aire de stationnement dans la marge avant alors que le règlement ne le permet pas.

 

Immeuble visé
55, route 117
2023-DM-228

Nature et effets de la demande
Autoriser une enseigne :
 éclairée par retroéclairage plutôt que par réflexion;
 dont la superficie est de 2,9 m2 plutôt que de 2 m2;
 dont la hauteur est de 6 m plutôt que 3 m;
 dont le lettrage n’a aucun relief plutôt que d’avoir 5 mm d’épaisseur;
 sans aire d’isolement à sa base alors que le règlement l’exige.

 

Immeuble visé
1303, rue Labelle
2023-DM-230

Nature et effets de la demande
Autoriser la construction d’un immeuble multifamilial :
 ayant 12 logements plutôt que 4 logements;
 dont la façade principale n’est pas orientée vers la rue.

 

Immeuble visé
Chemin du Pain-de-Sucre
Lots 6 412 266 et 6 412 267 du cadastre du Québec
2023-DM-233

 

Nature et effets de la demande
Autoriser la construction :
 d’une remise attenante à un abri d’auto alors que le règlement ne le permet pas;
 d’un abri d’auto d’une largeur de 8,2 m plutôt que de 6 m.

 

Immeuble visé
164, rue de l’Ermite
Lot 2 803 560 du cadastre du Québec
2023-DM-240

Nature et effets de la demande
Autoriser la construction d’un garage isolé :
 dont la largeur est de 13,7 m plutôt que de 10 m;
 dont la superficie est de 224 m2 plutôt que de 65 m2;
 dont la superficie représente 112 % plutôt qu’un maximum de 75 % de la superficie de plancher du bâtiment principal.

 

Immeuble visé
1308, rue Labelle
2023-DM-247

Nature et effets de la demande
Régulariser l’aménagement d’un logement complet dans une cave, dont moins de la moitié de la hauteur sous plafond est au-dessus du niveau moyen du sol adjacent au logement alors que le règlement ne permet pas.

 

Immeuble visé
Chemin Franceschini
Lot 2 802 918 du cadastre du Québec
2023-DM-254

Nature et effets de la demande
Autoriser la construction d’un garage attenant dont la façade donnant sur la cour avant dépasse la façade adjacente du bâtiment principal de 12,56 m plutôt que d’un maximum de 3 m.

 

Immeuble visé
285, chemin Paquette
2023-DM-256

Nature et effets de la demande
Autoriser :
 la construction d’un troisième bâtiment servant à l’usage complémentaire d’érablière artisanale plutôtque d’un maximum de deux bâtiments;
 une superficie totale de bâtiment supérieur au maximum qui est de 160 m2 pour les bâtiments servant à l’érablière artisanale;
 la construction d’un bâtiment ayant 1,5 étages plutôt que 1 étage.

 

Donné à Mont-Tremblant, ce 25 octobre 2023.

Maude Picotin
Greffière adjointe

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