ENTRÉE EN VIGUEUR DE RÈGLEMENTS
PRENEZ AVIS QUE les règlements mentionnés ci-dessous, adoptés par le conseil municipal le 14 août 2023, sont entrés en vigueur le 18 août 2023, date de la délivrance du certificat de conformité à leur égard émis suite à l’approbation par le conseil de la MRC des Laurentides.
Règlements: (2023)-101-32
Objet : Règlement modifiant le règlement (2008)-101 concernant les permis et certificats relativement aux dispositions sur les contraventions et pénalités
Règlements: (2023)-102-73
Objet : Règlement modifiant le règlement (2008)-102 concernant le zonage relativement à diverses dispositions
Règlements: (2023)-106-29
Objet : Règlement modifiant le règlement (2008)-106 de plans d’implantation et d’intégration architecturale relativement à la création du secteur 33
Règlements: (2023)-108-6
Objet : Règlement modifiant le règlement (2008)-108 sur les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme relativement à la recevabilité de certaines demandes
Toute personne intéressée peut consulter ces règlements en communiquant avec le Service du greffe au 819 425-8614 ou au greffe@villedemont-tremblant.qc.ca.
Donné à Mont-Tremblant, ce 30 août 2023.
Maude Picotin
Greffière adjointe
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