ENTRÉE EN VIGUEUR D’UN RÈGLEMENT
PRENEZ AVIS qu’à sa séance ordinaire du 12 juin 2023, le conseil d’agglomération a adopté le règlement suivant :
• Règlement (2023)-A-08-5 modifiant le règlement (2006)-A-08 autorisant la délivrance de constats d’infraction.
Toute personne intéressée peut consulter ce règlement en communiquant avec le Service du greffe au 819 425-8614 ou au greffe@villedemont-tremblant.qc.ca.
L’entrée en vigueur de ce règlement est en date de la présente publication.
Donné à Mont-Tremblant, ce 14 juin 2023.
Maude Picotin, greffière adjointe
Voir plus de : Avis publics
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