VILLE DE MONT-TREMBLANT

Publié le 31 mai 2023 par In Médias

AVIS DE VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES

À NOTER QUE le présent avis concernant l’immeuble mentionné ci-dessous remplace la section portant sur ce même immeuble dans l’avis public paru dans le journal du 24 mai 2023.

PRENEZ AVIS QUE l’immeuble ci-dessous désigné sera vendu à l’enchère publique, conformément aux dispositions de la Loi sur les cités et villes, le mercredi 12 juillet 2023, à 10 heures, à la salle de conseil au 1145, rue de Saint-Jovite à Mont-Tremblant pour défaut de paiement des taxes municipales ou autres impositions dues sur cet immeuble si ces taxes et autres impositions ne sont pas payées avec les frais encourus, avant la vente.

L’adjudication de l’immeuble sera faite sous réserve des exigences de la réglementation municipale relative à l’urbanisme et avec toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes, attachées à l’immeuble.

Le jour de la vente pour taxes, les frais de vente occasionnés à la Ville seront ajoutés au total des taxes impayées inscrites ci-dessous. Le jour de la vente, des frais de distribution (3 %), de greffier (judiciaires) et les taxes provinciales et fédérales si applicables seront ajoutés au prix de l’adjudication, le tout étant payable immédiatement à défaut de quoi l’immeuble sera remis en vente à la fin du rôle.

Tout adjudicataire devra s’identifier en présentant 2 pièces d’identité dont 1 avec photo. S’il s’agit d’une compagnie de droit privé, le mandataire la représentant devra remettre en plus, une résolution l’autorisant à agir.

Pour toute information concernant l’immeuble inscrit dans le présent avis, nous vous invitons à consulter la rubrique Accès au rôle foncier sur la page d’accueil du site Internet de la Ville.

L’immeuble est vendu sans aucune garantie légale, notamment de contenance, de qualité du sol et de bâtiment et il est acquis aux risques et périls de l’acheteur.

Le propriétaire actuel dispose d’un an à partir de la date d’adjudication, pour racheter l’immeuble au prix payé (incluant les frais), auquel 10 % d’intérêts sera ajouté.

MODES DE PAIEMENT ACCEPTÉS
Chèque visé
Traite bancaire
Carte débit (prévoir limite quotidienne maximale autorisée)

MODE DE PAIEMENT REFUSÉ
Carte de crédit

Lots 2 805 763, 2 805 682
Paul Cochrane
141 Knudson Drive
Kanata, ON K2K 2L8

Taxes municipales 8 326,22 $
Taxes scolaires 467,85 $
Total 8 794,07 $

MATRICULE 2119-06-5726-0-001-0078
SITUATION 309 – 170, chemin du Curé-Deslauriers

Un immeuble situé dans la Ville de Mont-Tremblant composé de :
1) La partie privative connue et désignée comme étant le lot DEUX MILLIONS HUIT CENT CINQ MILLE SEPT CENT SOIXANTE-TROIS (2 805 763) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne;
2) La participation indivise correspondante dans les parties communes du projet identifiées aux termes de la déclaration de copropriété comme étant le lot DEUX MILLIONS HUIT CENT CINQ MILLE SIX CENT QUATREVINGT-DEUX (2 805 682) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne.
Avec bâtisse dessus construite et portant le numéro 309 – 170, chemin du Curé-Deslauriers.

Donné à Mont-Tremblant, ce 31 mai 2023.

Claudine Fréchette
Greffière

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