ENTRÉE EN VIGUEUR DE RÈGLEMENTS
VILLE DE MONT-TREMBLANT
PRENEZ AVIS QUE le conseil municipal a adopté les règlements suivants, lesquels ont été approuvés par la Direction générale des finances municipales et des programmes du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. L’entrée en vigueur de ces règlements est en date de la présente publication.
Objet
Règlement (2023)-211 décrétant un emprunt et une dépense de 125 000 $ pour des travaux de remplacement d’éléments défectueux, dans le cadre du remplacement des luminaires des lampadaires conventionnels par des luminaires au DEL 2 200K
Date de l’adoption
13 mars
Date de l’approbation
2023 10 mai 2023
Objet
Règlement (2023)-212 décrétant un emprunt et une dépense de 6 150 000 $ pour des travaux de mise à niveau du réseau d’égout sanitaire du secteur Centreville, à l’intercepteur Mercure
Date de l’adoption
11 avril
Date de l’approbation
2023 12 mai 2023
Objet
Règlement (2023)-215 autorisant l’acquisition de l’immeuble situé au 31, chemin de Brébeuf (lot 3 280 417) et décrétant une dépense et un emprunt de 3 150 000 $ à ces fins
Date de l’adoption
13 mars
Date de l’approbation
2023 4 mai 2023
PRENEZ ÉGALEMENT AVIS QUE le conseil municipal a adopté lors de la séance extraordinaire du 18 mai 2023 le règlement suivant dont l’entrée en vigueur est en date de la présente publication :
• Règlement (2023)-53-4 modifiant le règlement (2003)-53 concernant le bruit sur le territoire de la Ville de Mont-Tremblant.
Toute personne intéressée peut consulter ces règlements en communiquant avec le Service du greffe au 819 425-8614 ou au greffe@villedemont-tremblant.qc.ca.
Donné à Mont-Tremblant, ce 24 mai 2023.
Maude Picotin
Greffière adjointe
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