DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES ET D’UN USAGE CONDITIONNEL
PRENEZ AVIS QUE le conseil municipal statuera sur des demandes de dérogations mineures et d’un usage conditionnel lors de la séance du 12 juin 2023 débutant immédiatement après la séance du conseil d’agglomération prévue à 19 h, à la salle du conseil située au 1145, rue de Saint-Jovite. Au cours de cette séance, toute personne intéressée pourra se faire entendre par le conseil relativement à ces demandes.
Immeuble visé
245, chemin de la Corniche
2022-DM-00332
Nature et effets de la demande
Régulariser une allée d’accès ayant une pente de 4,4 % plutôt que de 3 % sur 5 m à partir de l’assiette de la rue.
Immeuble visé
396, rue de l’Iris
2023-DM-000
Nature et effets de la demande
Autoriser que l’aménagement d’un site de conteneurs (déchets, matières recyclables et matières organiques) soit divisé en deux emplacements alors que le règlement ne le permet pas.
Immeuble visé
285, chemin Paquette
2023-DM-002
Nature et effets de la demande
Régulariser l’emplacement d’une unité de climatisation ainsi que d’un réservoir de propane localisés en cour avant.
Immeuble visé
390, route 117
2023-DM-021
Nature et effets de la demande
Régulariser la présence d’un toit plat en gravier de couleur grise plutôt que blanche.
Immeuble visé
1963, chemin du Village
2023-DM-059
Nature et effets de la demande
Autoriser l’emplacement de l’entrée électrique sur la façade principale du bâtiment principal alors que le règlement ne le permet pas.
Immeuble visé
189, chemin des Mésanges
2023-DM-064
Nature et effets de la demande
Autoriser un projet de construction d’un garage isolé ayant une superficie excédant de 14,52 % le pourcentage maximal autorisé.
Immeuble visé
Chemin des Palissades
Lot 5 915 105 du cadastre du Québec
2023-DM-076
Nature et effets de la demande
Régulariser un revêtement en parement de métal préfini pour un bâtiment principal et autoriser le même parement pour un garage isolé.
Immeuble visé
Chemin des Pléiades
Lot 6 322 163 du cadastre du Québec
2023-DM-078
Nature et effets de la demande
Autoriser pour un projet domiciliaire :
• l’installation d’une enseigne rétroéclairée alors que le règlement ne le permet pas;
• l’installation d’une enseigne qui n’est pas installée sur une base de pierre alors que le règlement l’exige.
Immeuble visé
870, allée Guy-Gérin-Lajoie
2023-DM-082
Nature et effets de la demande
Autoriser l’aménagement d’un site de conteneurs (déchets, matières recyclables et matières organiques) sans écran végétal alors que le règlement l’exige.
Immeuble visé
2971, chemin de la Chapelle
2023-DM-096
Nature et effets de la demande
Autoriser la construction d’un bâtiment accessoire avec soussol alors que le règlement de le permet pas.
Demande d’un usage conditionnel
Immeuble visé
181, chemin du Pontde-Fer
2023-UC-038
Nature et effets de la demande
Autoriser un projet de résidence de tourisme dans une zone où l’usage est soumis au règlement sur les usages conditionnels.
Donné à Mont-Tremblant, ce 24 mai 2023.
Maude Picotin
Greffière adjointe
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