AVIS PUBLIC

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION

Publié le 5 avril 2023 par In Médias

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR DIVERS PROJETS DE RÈGLEMENTS MODIFIANT LA RÉGLEMENTATION D’URBANISME EN VIGUEUR

PRENEZ AVIS QUE le conseil municipal a adopté, lors de la séance extraordinaire du 4 avril 2023, les projets de règlements ci-dessous mentionnés et qu’il tiendra à ce sujet une assemblée publique de consultation, le lundi 24 avril 2023 à 19 h, à la salle du conseil de l’hôtel de ville, située au 1145, rue de Saint-Jovite, en conformité des dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1).

Au cours de l’assemblée publique, les projets de règlements seront expliqués de même que les conséquences de leur adoption ou de leur entrée en vigueur. Les personnes qui désireront s’exprimer seront entendues.

(2023)-100-42

Règlement modifiant le règlement (2008)-100 plan d’urbanisme relativement aux limites de l’affectation centre-ville (CV) et de l’affectation industrielle (IN) du secteur du centre-ville

En résumé, les dispositions de ce projet de règlement visent à :
• agrandir l’affectations Centre-ville à même l’affectation Industrielle, au sud de l’emprise de la route 117, entre la route 327 et la rivière du Diable, au nord de la zone agricole;
• retirer ce secteur des descriptifs de l’aire d’affectation « Industrielle (IN) »;
• retirer ce secteur de ceux qui sont assujettis à l’approbation d’un règlement sur les plans d’aménagement d’ensemble (PAE).

Ce projet de règlement ne contient aucune disposition susceptible d’approbation référendaire.

(2023)-102-72

Règlement modifiant le règlement (2008)-102 concernant le zonage relativement à la zone IN-322

En résumé, les dispositions de ce projet de règlement visent à :
• retirer une exemption à une contribution en frais de parc, de terrains de jeux et d’espaces naturels exigible lors d’une demande de permis de construction pour la zone « IN-322 »;
• remplacer la nom de la zone « IN-322 » par le nom « CV-322 » dans le règlement;
• abroger la grille de la zone « IN-322 » et adopter la nouvelle grille de la zone « CV- 322 » pour permettre l’usage spécifique « public et communautaire (P) » de type « Centre local de services communautaires ».

Ce projet de règlement contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire aux articles 2 à 6.

Les articles 1 à 6, touchent la zone IN-322 (terrains au sud de l’emprise de la route 117, entre la route 327 (rue Léonard) et la rivière du Diable, au nord de la zone agricole).

(2023)-103-21

Règlement modifiant le règlement (2008)-103 sur le lotissement relativement à la zone IN-322

Ce projet de règlement ne contient aucune disposition susceptible d’approbation référendaire.

(2023)-105-7

Règlement modifiant le règlement (2008)-105 sur les plans d’aménagement d’ensemble relativement PAE-04 Secteur industriel de la route 117

En résumé, les dispositions de ce projet de règlement visent à :
• retirer le « PAE-04 – Secteur industriel de la route 117 : zone IN-322 » du territoire assujetti au règlement;
• retirer les dispositions concernant le « PAE-04 – secteur industriel de la route 117 ».

Ce projet de règlement ne contient aucune disposition susceptible d’approbation référendaire.

(2023)-106-28

Règlement modifiant le règlement (2008)-106 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale relativement aux limites du secteur 13

En résumé, les dispositions de ce projet de règlement visent à :
• modifier la carte des secteurs d’application se trouvant à l’annexe A pour agrandir le secteur d’application du PIIA-13 – Corridors de commerces structurants en bordure de la route 117.

Ce projet de règlement ne contient aucune disposition susceptible d’approbation référendaire.

Une copie de ces projets de règlements peut être consultée sur le site Internet de la Ville au villedemont-tremblant.qc.ca/reglements-durbanisme et toute personne intéressée peut faire une demande afin d’en obtenir copie en communiquant avec le Service de l’urbanisme au 819 425-8614 ou au urbanisme@villedemonttremblant. qc.ca.

La description ou les illustrations des zones concernées et des zones contiguës peuvent être consultées au Service de l’urbanisme ou envoyées à toute personne qui en fait la demande.

Donné à Mont-Tremblant, ce 5 avril 2023.

Maude Picotin, greffière adjointe

Post Views: 172