AVIS PUBLIC EST DONNÉ

Le conseil de la Municipalité de Brébeuf tiendra une
assemblée de consultation publique
relativement au projet d’acquisition du bâtiment situé au 222 route 323
(Centre de services de Brébeuf de la Caisse populaire Desjardins de Mont-Tremblant)

Lundi le 4 avril 2023
Immédiatement après l’assemblée régulière prévue à 20h00.
À la salle communautaire de la Municipalité de Brébeuf
Au 217 route 323, Brébeuf

Avis public adressé à l’ensemble des personnes habiles à voter de la municipalité

AVIS PUBLIC EST DONNÉ

AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ

1. Lors d’une séance du conseil tenue le 6 mars 2023, le conseil municipal de la Municipalité de Brébeuf a adopté la résolution numéro 230032 intitulé : Résolution d’intention – Acquisition du bâtiment 222 route 323 visant à acquérir la propriété qui abritait le centre de services de la Caisse populaire Desjardins.

2. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que l’engagement de crédit découlant de l’acquisition du bâtiment du 222 route 323 à Brébeuf fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.

Les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité : carte d’assurance-maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes.

3. Le registre sera accessible de 9 heures à 19 heures le jeudi 6 avril 2023, au bureau de la municipalité de Brébeuf, situé au 217 route 323 à Brébeuf.

4. Le nombre de demandes requis pour que l’engagement de crédit découlant de l’acquisition du bâtiment du 222 route 323 à Brébeuf fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 100. Si ce nombre n’est pas atteint, l’engagement de crédit sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

5. Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé à 19h05 heures le 6 avril 2023, à la Municipalité de Brébeuf située au 217 route 323 à Brébeuf.

6. Les informations relatives à l’engagement de crédit peuvent être obtenues au bureau de la municipalité durant les heures d’ouverture suivantes : lundi, mardi et jeudi de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 16h30 et le vendredi de 8h30 à 12h00.

Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité :

7. Toute personne qui, le 6 avril 2023, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes :

• être une personne physique domiciliée dans la municipalité et être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec et;
• être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

8. Tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

• être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois;
• dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

9. Tout copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

• être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité, depuis au moins 12 mois;
• être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer leregistre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.

10. Personne morale

• avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 6 avril 2023 et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la loi.

Annie Bellefleur
Greffière – Trésorière

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