AVIS PUBLIC

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION

Publié le 15 mars 2023 par In Médias

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION

Avis public est donné que lors de la séance ordinaire du 3 mars 2023 le conseil municipal a adopté le premier projet de règlement suivant :

• 2023-651 modifiant le règlement sur les permis et certificats 2015-559 de façon à :

1. Retirer le délai prévu pour l’analyse d’une demande de permis ou de certificat d’autorisation;
2. Retirer le délai prévu pour la délivrance d’un permis ou d’un certificat;
3. Ajouter des dispositions visant à rendre obligatoire l’obtention d’un certificat d’autorisation pour l’installation d’un spa;
4. Modifier le coût des permis de lotissement;
5. Modifier le coût pour l’étude d’un projet exigeant un plan image;
6. Modifier le coût des permis de construction d’habitation;
7. Modifier le coût de certains certificats d’autorisation;
8. Appliquer les frais associés à une demande de modification au zonage à toute modification à la réglementation d’urbanisme;
9. Modifier le coût des demandes d’usage conditionnel pour les locations en court séjour;
10. Établir le coût des demandes d’usage conditionnel pour les locations en court séjour pour une résidence principale;
11. Modifier le coût des demandes de PIIA;
12. Ajouter des dispositions d’exception aux conditions de délivrance de permis de construction.
13. Ajouter l’exigence d’un plan de drainage, lors du dépôt d’une demande d’entrée charretière ayant une pente supérieure à 10 % sur une longueur de 30 mètres;

Le projet de règlement 2023-651 ne contient aucune disposition susceptible d’approbation référendaire.

Une assemblée publique de consultation portant sur ce projet de règlement aura lieu le 23 mars, à 18h30 à la salle communautaire municipale, située au 1295 chemin du Lac-Supérieur, Lac-Supérieur.

Au cours de cette assemblée sera présenté le projet de règlement susmentionné ainsi que les conséquences de son adoption et de son entrée en vigueur et seront entendus les personnes et les organismes qui désirent s’exprimer.

Le projet de règlement peut être consulté à l’Hôtel de Ville, situé au 1281, chemin du Lac-Supérieur, Lac-Supérieur durant les heures d’ouverture du lundi au vendredi de 8 h à midi et de 13 h à 16 h, ainsi que sur le site internet de la municipalité de Lac-Supérieur à l’adresse suivante :
www.muni.lacsuperieur.qc.ca/72/reglementation

Donné à Lac-Supérieur, ce 13 mars 2023.

Anne-Marie Charron
Directrice générale adjointe et secrétaire-trésorière adjointe

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