AVIS PUBLIC

Publié le 1 mars 2023 par In Médias

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, QUE : —

Les règlements suivants, adoptés à la séance du conseil municipal du 7 février 2023, sont entrés en vigueur à la date de délivrance du certificat de conformité par la MRC des Laurentides, soit le 17 février 2023 :

• règlement numéro 194-65-2022 amendant le règlement de zonage numéro 194-2011 afin de prévoir les normes spécifiques applicables aux projets intégrés à vocation récréotouristique et de les autoriser dans la zone Fr-530

• règlement numéro 196-4-2023 amendant le règlement de construction numéro 196-2011 afin d’ajouter la possibilité de construire ou d’agrandir sur une fondation de pieux, de piliers et autres matériaux à certaines conditions

• règlement numéro 195-6-2023 amendant le règlement de lotissement numéro 195-2011 afin de modifier diverses dispositions

• règlement numéro 197-6-2023 amendant le règlement sur les projets d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) numéro 197-2011 afin de retirer quatre types de projets nécessitant un PIIA

• règlement numéro 194-68-2022 amendant le règlement de zonage numéro 194-2011 afin de permettre les services de garderie dans la zone Hb-747

Le règlement numéro 194-67-2022 amendant le règlement de zonage 194-2011 par l’augmentation du nombre de logements possibles pour la zone Hc-728 adopté à la séance du conseil municipal du 17 janvier 2023, est également entré en vigueur à la date de délivrance du certificat de conformité par la MRC des Laurentides, soit le 17 février 2023

Toute personne intéressée peut prendre connaissance de l’ensemble des règlements sur le site Internet municipal au www.mont-blanc.quebec.

DONNÉ à Mont-Blanc ce 24e jour de février deux mille vingt-trois.

Danielle Gauthier
Directrice générale adjointe
et secrétaire-trésorière adjointe

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