AVIS PUBLIC

ENTRÉE EN VIGUEUR DE RÈGLEMENTS

Publié le 1 mars 2023 par In Médias

PRENEZ AVIS QUE les règlements mentionnés ci-dessous, adoptés par le conseil municipal le 13 février 2023, sont entrés en vigueur le 17 février 2023, date de la délivrance du certificat de conformité à leur égard émis suite à l’approbation par le conseil de la MRC des Laurentides.

Règlement (2023)-100-40
Objet :
Règlement modifiant le règlement (2008)-100 plan d’urbanisme relativement à diverses dispositions
En résumé, ce règlement vise à :
• ajouter la situation du manque de logements abordables dans les problématiques et les enjeux généraux;
• ajouter des moyens de mise en oeuvre visant à lutter contre le manque de logements abordables dans l’orientation 4 – Noyau urbain et dans l’orientation 5 – Noyau villageois;
• agrandir l’affectation résidentielle forte densité (RF) à même une partie de l’affectation résidentielle faible densité (RA), au bout de la rue Lajeunesse.

Règlement (2023)-101-31
Objet :
Règlement modifiant le règlement (2008)-101 concernant les permis et certificats relativement à diverses dispositions

Règlement (2023)-106-27
Objet :
Règlement modifiant le règlement (2008)-106 de plans d’implantation et d’intégration architecturale relativement à diverses dispositions propres au PIIA-25

Règlement (2023)-208
Objet :
Règlement visant à améliorer l’offre en matière de logement abordable, social ou familial sur le territoire de la Ville de Mont-Tremblant

Toute personne intéressée peut consulter ces règlements en communiquant avec le Service du greffe au 819 425-8614 ou au greffe@villedemont-tremblant.qc.ca.

Donné à Mont-Tremblant, ce 1er mars 2023.

Maude Picotin
Greffière adjointe

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