AVIS PUBLIC

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION

Publié le 22 février 2023 par In Médias

À TOUTES LES PERSONNES INTÉRESSÉES, UN AVIS EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ :

QUE le Conseil municipal a adopté, à sa séance du 13 février 2023, les projets de règlements suivants :

• Projet de règlement N° 354-2023 relatif à la démolition d’immeubles;
• Projet de règlement N° 193-6-2023 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage N° 193-2002 et le règlement sur les permis et certificats N° 192-2002 tels qu’amendés, relativement à l’usage de résidence de tourisme;

QUE, conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), le Conseil municipal tiendra une assemblée publique de consultation sur ces projets de règlements, le 6 mars 2023 à compter de 19h, à la Salle Yves Thérien, 10 rue de l’Hôtel-de-Ville à Montcalm;

QU’au cours de cette assemblée publique de consultation, le maire ou la personne qu’il désigne expliquera les projets de règlements, ainsi que les conséquences de leur adoption, et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à leur sujet ;

QUE ces projets de règlements peuvent être consultés au bureau municipal situé au 10, rue de l’Hôtel-de-Ville, à Montcalm, durant les heures ordinaires de bureau.

DONNÉ à Montcalm ce 22e jour de février de l’an deux mille vingt-trois.

Michael Doyle
Directeur général et greffier-trésorier

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