AVIS PUBLIC

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION

Publié le 22 février 2023 par In Médias

À TOUTES LES PERSONNES INTÉRESSÉES, UN AVIS EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ:

QUE le Conseil municipal a adopté, à sa séance du 13 février 2023, le projet de règlement suivant :

PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT 193-7-2023 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE N° 193-2002 ET LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS N° 192-2002 TEL QU’AMENDÉS – RÉSIDENCE DE TOURISME EN RÉSIDENCE PRINCIPALE

1. Objet du règlement
Ce projet de règlement vise à :
• Interdire l’exploitation d’un établissement d’hébergement touristique par une personne physique dans une résidence principale dans toutes les zones du territoire de la Municipalité de Montcalm, sauf pour la zone 13M;
• Encadrer l’exploitation de ce type d’usage et maintenir l’offre de logements sur le territoire de la Municipalité de Montcalm.

2. Assemblée publique de consultation
Conformément à la résolution adoptée par le conseil municipal lors de la séance du 13 février 2023, ce premier projet de règlement fera l’objet d’une assemblée publique de consultation.
Au cours de cette assemblée, le maire ou un autre membre du conseil expliquera le premier projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.

3. Modalité pour l’assemblée publique de consultation
L’assemblée publique de consultation se tiendra le :
6 mars 2023 à compter de 19h, à la Salle Yves Thérien, 10 rue de l’Hôtel-de-Ville, Montcalm

4. Approbation référendaire
Ce premier projet de règlement contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire par les personnes habiles à voter.

5. Zones concernées
Le premier projet de règlement a pour effet :
• D’interdire l’exploitation d’un établissement d’hébergement touristique par une personne physique dans une résidence principale sur l’entièreté du territoire de la Municipalité de Montcalm, à l’exclusion de la zone suivante : 13M

Le plan global des zones ci-dessous

Zones visées : 1-V, 2-R, 3-F, 4-V, 5-V, 6-V, 7-V, 8-F, 9-V, 10-A, 11-AF, 12-V, 14-V, 15-V et 16-V
Zones contiguës : 13-M

6. Documents à être consultés
Le premier projet de règlement est disponible pour consultation sur le site Internet de la Municipalité, par le biais de la section «Municipalité» à la soussection «Règlements municipaux», sous le titre «Règlement divers» sur l’onglet «Premier projet de règlement 193-7-2023 – Résidence de tourisme en résidence principale» : https://www.municipalite.montcalm.qc.ca/wp-content/uploads/2023/02/premier-projet-Reglment-193-7-2023-R%C3%A9eidence-de-tourisme-enresidence-principal.pdf ou à l’hôtel de ville sis au 10, rue de l’Hôtel-de-Ville, Montcalm du lundi au jeudi de 8 heures à 16 heures et le vendredi de 8 heures à 13 heures (sauf les jours fériés) ou en faisant la demande par courriel à l’adresse : urbanisme@municipalite.montcalm.qc.ca ou par téléphone au 819-681-3383, poste 5802.

Le plan des zones concernées mentionnées à la section est disponible pour consultation sur le site Internet de la Municipalité, par le biais de la section «Municipalité» à la sous-section «Règlements municipaux», sous le titre «Cartographie et zonage» sur l’onglet «Rural» : https://www.municipalite.montcalm.qc.ca/wp-content/uploads/2014/02/Montcalm-Zonage-Rural-Aout-20131.pdf ou à l’hôtel de ville sis au 10, rue de l’Hôtel-de-Ville, Montcalm du lundi au jeudi de 8 heures à 16 heures et le vendredi de 8 heures à 13 heures (sauf les jours fériés) ou en faisant la demande par courriel à l’adresse : urbanisme@municipalite.montcalm.qc.ca ou par téléphone au 819-681-3383, poste 5802.

Fait et donné à Montcalm, le 22 février 2023.

Michael Doyle
Directeur général et greffier-trésorier

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