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Règlement à l’amiable des actions collectives concernant le Circuit Mont-Tremblant

Publié le 25 mars 2024 Alex Proteau 0

L’Association des résidents de Mont-Tremblant pour la qualité de vie et les anciens et actuels propriétaires du Circuit Mont-Tremblant ont conclu un règlement à l’amiable concernant les deux actions collectives déposées dans les dernières années. En rappel, les citoyens de l’Association déploraient essentiellement les nuisances sonores subies lors des activités automobiles qui se déroulaient sur le Circuit Mont-Tremblant. Le règlement proposé prévoit notamment une indemnisation monétaire pour les membres de la première action collective s’étant vu reconnaître le droit à une telle indemnisation par le jugement sur cette action collective, rendu en mars 2020 par l’Honorable Johanne Mainville de la Cour supérieure …