MUNICIPALITÉ DE LAC-SUPÉRIEUR
AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION Avis public est donné que lors de la séance ordinaire du 6 février 2024 le conseil municipal a adopté le premier projet de règlement suivant : Projet de règlement 2024-664 - modifiant le règlement sur les permis et certificats 2015-559 de façon à : 1. Modifier les modalités d’émission des permis et certificats; 2. Ajout une disposition d’exception à la règle d’adjacence à un chemin pour l’émission des permis de construction; 3. Modifier les devoirs du fonctionnaire désigné 4. Modifier les pouvoirs du fonctionnaire désigné 5. Modifier les responsabilités du requérant d’un permis ou d’un certificat 6. Modifier les étapes de délivrance d’un permis …