ENTRÉE EN VIGUEUR D’UN RÈGLEMENT
PRENEZ AVIS qu’en vertu de l’article 244.69, alinéa 5 de la Loi sur la fiscalité municipale, la ministre des Affaires municipales a adopté le règlement suivant, dont l’entrée en vigueur était en date du 16 décembre 2023, soit le jour de sa publication à la Gazette officielle du Québec.
Toute personne intéressée peut consulter ce règlement en communiquant avec le Service du greffe au 819 425-8614 ou au greffe@villedemont-tremblant.qc.ca.
Donné à Mont-Tremblant, ce 17 janvier 2024.
Maude Picotin Greffière adjointe