DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES
PRENEZ AVIS QUE le conseil municipal statuera sur des demandes de dérogations mineures lors de la séance du 13 novembre 2023 débutant immédiatement après la séance du conseil d’agglomération prévue à 19 h, à la salle du conseil située au 1145, rue de Saint-Jovite. Au cours de cette séance toute personne intéressée pourra se faire entendre par le conseil relativement à ces demandes.
Immeuble visé 965, rue Saint-Roch 2022-DM-00282
Nature et effets de la demande Régulariser : 54 unités de climatisation visibles depuis une allée d’accès alors que le règlement ne le permet pas; l’aménagement paysager d’un transformateur ne respectant pas les règles minimales prescrites.
Immeuble visé Chemin du Lac-Travers Lot 4 649 237 du cadastre du Québec 2023-DM-179
Nature et effets de la demande Autoriser le cadastre d’une rue qui déroge au règlement de lotissement par : des pentes supérieures aux normes soit : o dans une section, une pente de 20,32 % plutôt que de 15 %; o dans une autre section, une pente de 14,75 % sans être précédée et suivie d’une pente d’au plus 8 % sur 50 m; o dans une autre section, une pente de 12,84 % sans être précédée et suivie d’une pente d’au plus 8 % sur 50 m; o la pente sur les 15 premiers mètres de 4,13 % plutôt que 2 %; l’intersection avec une autre rue à un angle de 147 degrés plutôt que de 110 degrés.
Immeuble visé 40, chemin des Fleurs-Sauvages 2023-DM-184
Nature et effets de la demande Autoriser la construction d’un garage isolé à une distance de 2,8 m plutôt que de 5 m de la ligne latérale.
Immeuble visé 850, rue Lalonde 2023-DM-221
Nature et effets de la demande Autoriser, pour un entrepôt : l’utilisation d’un conteneur maritime alors que le règlement ne le permet pas; l’implantation en cour avant alors que le règlement ne le permet pas; l’absence de fondation alors que le règlement l’exige; l’inclinaison du toit variant de plus de 2 : 12 par rapport à celle du bâtiment principal alors que le règlement ne le permet pas; un toit plat n’étant pas de couleur blanche alors que le règlement l’exige.
Immeuble visé Montée Ryan Lot 6 438 685 du cadastre du Québec 2023-DM-225
Nature et effets de la demande Autoriser l’empiètement de l’aire de stationnement dans la marge avant alors que le règlement ne le permet pas.
Immeuble visé 55, route 117 2023-DM-228
Nature et effets de la demande Autoriser une enseigne : éclairée par retroéclairage plutôt que par réflexion; dont la superficie est de 2,9 m2 plutôt que de 2 m2; dont la hauteur est de 6 m plutôt que 3 m; dont le lettrage n’a aucun relief plutôt que d’avoir 5 mm d’épaisseur; sans aire d’isolement à sa base alors que le règlement l’exige.
Immeuble visé 1303, rue Labelle 2023-DM-230
Nature et effets de la demande Autoriser la construction d’un immeuble multifamilial : ayant 12 logements plutôt que 4 logements; dont la façade principale n’est pas orientée vers la rue.
Immeuble visé Chemin du Pain-de-Sucre Lots 6 412 266 et 6 412 267 du cadastre du Québec 2023-DM-233
Nature et effets de la demande Autoriser la construction : d’une remise attenante à un abri d’auto alors que le règlement ne le permet pas; d’un abri d’auto d’une largeur de 8,2 m plutôt que de 6 m.
Immeuble visé 164, rue de l’Ermite Lot 2 803 560 du cadastre du Québec 2023-DM-240
Nature et effets de la demande Autoriser la construction d’un garage isolé : dont la largeur est de 13,7 m plutôt que de 10 m; dont la superficie est de 224 m2 plutôt que de 65 m2; dont la superficie représente 112 % plutôt qu’un maximum de 75 % de la superficie de plancher du bâtiment principal.
Immeuble visé 1308, rue Labelle 2023-DM-247
Nature et effets de la demande Régulariser l’aménagement d’un logement complet dans une cave, dont moins de la moitié de la hauteur sous plafond est au-dessus du niveau moyen du sol adjacent au logement alors que le règlement ne permet pas.
Immeuble visé Chemin Franceschini Lot 2 802 918 du cadastre du Québec 2023-DM-254
Nature et effets de la demande Autoriser la construction d’un garage attenant dont la façade donnant sur la cour avant dépasse la façade adjacente du bâtiment principal de 12,56 m plutôt que d’un maximum de 3 m.
Immeuble visé 285, chemin Paquette 2023-DM-256
Nature et effets de la demande Autoriser : la construction d’un troisième bâtiment servant à l’usage complémentaire d’érablière artisanale plutôtque d’un maximum de deux bâtiments; une superficie totale de bâtiment supérieur au maximum qui est de 160 m2 pour les bâtiments servant à l’érablière artisanale; la construction d’un bâtiment ayant 1,5 étages plutôt que 1 étage.
Donné à Mont-Tremblant, ce 25 octobre 2023.
Maude Picotin Greffière adjointe