ENTRÉE EN VIGUEUR DE RÈGLEMENTS
PRENEZ AVIS QUE les règlements mentionnés ci-dessous, adoptés par le conseil municipal le 8 mai 2023, sont entrés en vigueur le 19 mai 2023, date de la délivrance du certificat de conformité à leur égard émis suite à l’approbation par le conseil de la MRC des Laurentides.
Règlements (2023)-100-41 Objet: Règlement modifiant le règlement (2008)-100 plan d’urbanisme relativement aux limites des affectations résidentielle faible densité (RA), résidentielle forte densité (RF) et commerciale artérielle (CA) du Centre-ville En résumé, ce règlement vise à : • agrandir les affectations résidentielle faible densité et résidentielle de forte densité à même une partie de l’affectation commerciale artérielle, au sud du prolongement du boulevard du Docteur-Gervais et du côté est de la rue du Ruisseau.
Règlements (2023)-102-71 Objet: Règlement modifiant le règlement (2008)-102 concernant le zonage relativement aux limites des zones RA-449, RF-455, CA-465 et CA-466 dans le périmètre urbain du Centre-ville
Règlements (2023)-103-21 Objet: Règlement modifiant le règlement (2008)-103 concernant le lotissement relativement à l’exigence de contribution pour fins de parcs, terrains de jeux ou espaces naturels pour la zone IN-322
Règlements (2023)-105-7 Objet: Règlement modifiant le règlement (2008)-105 sur les plans d’aménagement d’ensemble relativement au PAE-04 secteur industriel de la route 117
Règlements (2023)-106-28 Objet: Règlement modifiant le règlement (2008)-106 de plans d’implantation et d’intégration architecturale relativement aux limites du secteur 13
Règlements (2023)-205-1 Objet: Règlement modifiant le règlement (2022)-205 sur la démolition d’immeubles
Toute personne intéressée peut consulter ces règlements en communiquant avec le Service du greffe au 819 425-8614 ou au greffe@villedemont-tremblant.qc.ca.
Donné à Mont-Tremblant, ce 31 mai 2023.
Maude Picotin Greffière adjointe