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Municipalité de MONT-BLANC
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Municipalité de MONT-BLANC

  • Publié le 22 nov. 2023 (Mis à jour le 12 avr. 2025)
  • Lecture : 2 minutes
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Aux personnes intéressées par les projets de règlements suivants :

194-73-2023 amendant le règlement de zonage numéro 194-2011 afin de retirer les dispositions applicables aux
distances prévues à l’aménagement de tout nouvel accès, y compris l’espace de stationnement, à
proximité des lacs et cours d’eau à débit régulier en périmètre urbain

194-74-2023 amendant le règlement de zonage numéro 194-2012 par la modification de la définition de cours d’eau
à débit intermittent afin de réaliser une concordance avec le schéma d’aménagement révisé

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

  1. Lors d’une séance tenue le 7 novembre 2023, le conseil municipal a adopté les projets de règlements
    précités.
    Une assemblée publique de consultation aura lieu le 5 décembre 2023 à 19h30 à la salle du conseil municipal
    située au 100 Place de la Mairie à Mont-Blanc.
  2. L’objet de cette assemblée porte sur les modifications réglementaires suivantes :
    194-73-2023 – retirer les dispositions applicables aux distances prévues à l’aménagement de tout nouvel accès,
    y compris l’espace de stationnement, à proximité des lacs et cours d’eau à débit régulier en périmètre urbain
    194-74-2023 – modifier la définition de cours d’eau à débit intermittent
  3. Ces projets de règlements ne contiennent pas de dispositions propres à un règlement susceptible
    d’approbation référendaire.
  4. Au cours de cette assemblée, le maire ou un membre du conseil désigné par ce dernier, expliquera les projets
    de règlements et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
  5. Les projets de règlements peuvent être consultés au bureau de la Municipalité, au 100 Place de la Mairie,
    les jours ouvrables du lundi au jeudi de 8h15 à 16h45 et le vendredi de 8h15 à 12h15 de même que sur le
    site Internet de la Municipalité au www.mont-blanc.quebec/avis-publics/ à la suite du présent avis.

Donné à Mont-Blanc, ce 14 novembre 2023.
_______________________________________________
Danielle Gauthier
Directrice générale adjointe et greffière-trésorière adjointe

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