MUNICIPALITÉ DE LAC-SUPÉRIEUR

Publié le 10 mai 2023 (Mis à jour le 12 avr. 2025)
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ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT
NUMÉRO 2023-651 RÈGLEMENT MODIFIANT LE
RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS NUMÉRO 2015-559

Le conseil municipal a adopté à sa session ordinaire tenue le 6 avril 2023 le Règlement numéro 2023-651 règlement modifiant le règlement sur les permis et certificats numéro 2015-559.

Un certificat de conformité a été émis le 21 avril 2023 conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

Toute personne intéressée peut consulter le règlement numéro 2022-651 au bureau administratif de la municipalité, sis au 1281, chemin du Lac-Supérieur, Lac‑Sup.rieur, aux heures normales de bureau.

DONNÉ À LAC-SUPÉRIEUR CE 3e jour de mai 2023.

Anne-Marie Charron
Directrice générale adjointe et greffière-trésorière adjointe