AVIS PUBLIC
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
Avis public est donné que lors de la séance ordinaire du 6 avril 2023 le conseil municipal a adopté le projet de règlement suivant :
• Projet de règlement no 2023-650 – règlement sur la construction des chemins publics et privés :
Ce projet de règlement vise à :
• Abroger le règlement actuel sur la construction des chemins publics et privés (règlement 2014-542) ;
• Adopter le présent projet de règlement, afin de mettre à niveau les diverses dispositions applicables à la construction de chemins publics et privés.
Le projet de règlement 2023-650 ne contient aucune disposition susceptible d’approbation référendaire.
Une assemblée publique de consultation portant sur ce projet de règlement aura lieu le 27 avril 2023, à 18h30 à la salle communautaire municipale, située au 1295 chemin du Lac-Supérieur, Lac-Supérieur.
Au cours de cette assemblée sera présenté le projet de règlement susmentionné ainsi que les conséquences de son adoption et de son entrée en vigueur et seront entendus les personnes et les organismes qui désirent s’exprimer.
Le projet de règlement peut être consulté à l’Hôtel de Ville, situé au 1281, chemin du Lac- Supérieur, Lac-Supérieur durant les heures d’ouverture du lundi au vendredi de 8 h à midi et de 13 h à 16 h, ainsi que sur le site internet de la municipalité de Lac-Supérieur à l’adresse suivante : www.muni.lacsuperieur.qc.ca/72/reglementation
Donné à Lac-Supérieur, ce 19 avril 2023.
Anne-Marie Charron Directrice générale adjointe et secrétaire-trésorière adjointe