MUNICIPALITÉ DE LA MINERVE

Publié le 4 sept. 2024 (Mis à jour le 13 avr. 2025)
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AVIS D’APPEL D’OFFRES

Fourniture d’une niveleuse

La Municipalité de La Minerve demande des soumissions pour la fourniture d’une niveleuse neuve 6 roues motrices, année 2024 ou plus récent, incluant tous les équipements inscrits au devis avec option de remise de sa niveleuse actuelle en réduction du prix d’achat.

Les soumissionnaires doivent se procurer les documents d’appel d’offres via le SÉAO (www.seao.ca). Les frais sont fixés selon la tarification établie par le SÉAO.

Tout soumissionnaire doit prendre connaissance et respecter intégralement le règlement numéro 706 portant sur la gestion contractuelle adopté le 4 avril 2022 par la Municipalité de La Minerve, lequel fait partie intégrante des documents d’appel d’offres.

De plus, conformément aux dispositions du Code municipal du Québec, la Municipalité désire analyser la possibilité de conclure un contrat crédit-bail relatif à l’équipement demandé.

Le document d’appel d’offres comprend :

• Le cahier des charges générales
• Le cahier des charges particulières
• Le formulaire de soumission
• Le devis technique
• Le règlement 706 portant sur la gestion contractuelle
• La déclaration d’intégrité des entreprises

Les soumissions ainsi que tous les documents prescrits au cahier des charges, devront être déposés, sous enveloppe scellée, au 6, rue Mailloux, La Minerve, (Québec), J0T 1S0 et ce, au plus tard à 14 h le 4 octobre 2024 pour être ouvertes publiquement au même endroit et le même jour à 14 h 01, et toute personne intéressée peut assister à cette ouverture de soumissions.

La Municipalité de La Minerve n’est pas tenue d’accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues et n’encourt aucune obligation et ne peut faire l’objet d’aucune réclamation de la part des soumissionnaires en cas de rejet de l’ensemble des soumissions.

Donné à La Minerve

Mme Suzanne Sauriol
Directrice générale et greffière-trésorière