EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, QUE : —
Les règlements suivants, sont entrés en vigueur à la date de délivrance du certificat de conformité par la MRC des Laurentides, soit le 16 février 2024 :
• Le règlement 194-71-2023-Vr-524 amendant le règlement de zonage numéro 194-2011 afin d’interdire l’usage d’hébergement touristique dans une résidence principale dans la zone Vr-524, adopté par le conseil municipal le 19 décembre 2023;
• Le règlement 201-11-2023 amendant le règlement relatif aux usages conditionnels 201-2012 afin d’y assujettir l’usage d’hébergement touristique dans une résidence principale dans la zone Vr-794, adopté par le conseil municipal le 19 décembre 2023;
• Le règlement numéro 194-73-2023 amendant le règlement de zonage numéro 194-2011 afin de retirer les dispositions applicables aux distances prévues à l’aménagement de tout nouvel accès, y compris l’espace de stationnement, à proximité des lacs et cours d’eau à débit régulier en périmètre urbain, adopté par le conseil municipal le 16 janvier 2024;
• Le règlement numéro 194-74-2023 amendant le règlement de zonage numéro 194-2011 par la modification de la définition de cours d’eau à débit intermittent afin de réaliser une concordance avec le schéma d’aménagement révisé, adopté par le conseil municipal le 16 janvier 2024;
Toute personne intéressée peut prendre connaissance de l’ensemble des règlements sur le site Internet municipal au www.mont-blanc.quebec.
DONNÉ à Mont-Blanc ce 23e jour de février deux mille vingt-quatre.
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Matthieu Renaud Directeur général et greffier-trésorier