AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
Avis public est donné que lors de la séance ordinaire du 3 juin 2025 le conseil municipal a adopté le premier projet de règlement suivant :
2025-677 – RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS NUMÉRO 2015-559 TEL QU’ADOPTÉ, DE FAÇON À :
A. PRÉCISER LE COÛT D’UNE DEMANDE DE CERTIFICAT D’AUTORISATION POUR UN SPA – ARTICLE 31;
B. AJOUTER UNE EXIGENCE POUR LE CERTIFICAT DE LOCALISATION REQUIS POUR UNE PROPRIÉTÉ SITUÉE À L’INTÉRIEUR D’UN PROJET INTÉGRÉ – ARTICLE 53;
C. AJOUTER UNE EXIGENCE POUR LE PLAN D’IMPLANTATION REQUIS POUR UNE PROPRIÉTÉ SITUÉE À L’INTÉRIEUR D’UN PROJET INTÉGRÉ – ARTICLE 54;
Le projet de règlement 2025-677 ne contient aucune disposition susceptible d’approbation référendaire.
Une assemblée publique de consultation portant sur ce projet de règlement aura lieu le 23 juillet 2025 à 18h30 à la salle communautaire municipale, située au 1295 chemin du Lac Supérieur, Lac-Supérieur.
Au cours de cette assemblée sera présenté le projet de règlement susmentionné ainsi que les conséquences de son adoption et de son entrée en vigueur et seront entendus les personnes et les organismes qui désirent s’exprimer.
Le projet de règlement peut être consulté à l’Hôtel de Ville, situé au 1281, chemin du Lac Supérieur, Lac-Supérieur durant les heures d’ouverture du lundi au jeudi de 7h30 à 16h00 et le vendredi de 7h30 à 12h00, ainsi que sur le site internet de la municipalité au muni.lacsuperieur.qc.ca sous l’onglet «Espace citoyen», sous-onglet «Urbanisme et environnement», section «Règlementation» et sous-section «Permis certificats».
Donné à Lac-Supérieur, ce 16 juillet 2025.
Anne-Marie Charron Directrice générale adjointe & greffière-trésorière adjointe