Synagogue à Mont-Tremblant: la communauté juive perd en Cour d’appel

À la fin-septembre, la Cour d’appel du Québec, soit la plus haute instance provinciale, a rejeté la demande d’appel de l’organisation de la jeunesse Chabad Loubavitch.

Celle-ci souhaitait faire appel du jugement rendu à la Cour supérieure du Québec en novembre 2019, qui appuyait la décision rendue en 2017 par la cour municipale de Mont-Tremblant lui demandant de payer la somme de 800$ pour avoir pratiqué l’usage dérogatoire de bâtiment de culte.

Jugement

Dans le jugement, la juge Cotnam « estime que le fait de ne pas pouvoir profiter de toutes les options d’hébergement disponibles ou de devoir se déplacer à la Station ne constitue pas une entrave non négligeable à la liberté de religion ».

« Il s’agit certes d’un désagrément ou d’une contrainte additionnelle pour les personnes souhaitant profiter des services offerts par l’appelante, mais le fait que cette contrainte rende possiblement moins agréable leur séjour ne suffit pas à établir que le Règlement est discriminatoire ou qu’il compromet, de façon non négligeable, l’exercice de leur liberté de religion », a-t-elle dit.

16 ans après la première plainte

L’histoire s’amorce en 2006 lorsqu’une plainte est logée auprès de la l’organisation de la jeunesse Chabad Loubavitch concernant la tenue d’un lieu de culte par la Ville de Mont-Tremblant à l’intérieur d’une unité de copropriété résidentielle ayant pignon sur rue sur la rue Desmarais, dans le site de la station touristique Mont Tremblant (la Station).

La communauté demande alors un changement de modification de zonage afin de pouvoir y tenir un lieu de culte, ce que la Ville refuse, car elle considère « que les terrains situés à la base sud de la Station doivent être réservés à des activités touristiques en lien avec l’hébergement », est-il écrit.

Entre 2012 et 2014, plusieurs inspections indiquent que le bâtiment continue à être utilisé comme lieu de culte malgré plusieurs constats d’infractions.

Proximité souhaitée avec la Station

La ville leur propose deux autres zones (dont une à Saint-Jovite) afin d’établir une nouvelle synagogue. Or, le terrain disponible le plus près se trouvait à 4,7 kilomètres. Selon l’appelante, la communauté ne peut se déplacer en voiture ou tout autre mode de transport pendant le jour du sabbat (samedi). Pour bien comprendre, lors du jour du sabbat, il est interdit de travailler. Ce terme comprend diverses catégories telles faire du feu ou rougir une pièce de métal.

« L’interprétation contemporaine de l’interdiction de «faire du feu» ou de «rougir une pièce de métal» comprend celle de conduire un véhicule à moteur ou d’y prendre place, en raison du fait que le moteur fonctionne à la combustion », peut-on lire dans les documents rendus publics.
D’autre part, la communauté indique que la qualité des hôtels situés à proximité des autres zones où les bâtiments de cultes sont autorisés n’est pas du calibre de ceux disponibles à la Station.

L’appelante soutient alors que le Règlement contrevient à l’article 2a) de la Charte canadienne, indiquant que « chacun a les libertés fondamentales suivantes : liberté de pensée, de croyance d’opinion et d’expression ».

Chapelle Saint-Bernard

L’appelante déplorait une certaine forme de discrimination puisque la Ville de Mont-Tremblant ne disait rien quant à la chapelle Saint-Bernard.

Cet argument a été réfuté, car elle est citée comme monument historique par la Ville et est inscrite comme bâtiments touristiques à caractère patrimonial par la MRC des Laurentides.

« L’intimée ne pourrait ne pourrait pas exiger sa démolition même si elle souhaitait de cette façon aussi drastique qu’illégale mettre toutes les religions parfaitement sur le même pied d’égalité dans ce périmètre de la Station », indique l’un des trois juges, le juge Sansfaçon.

« Je suis content pour la Ville de Mont-Tremblant, car elle avait fait ses devoirs au niveau de la mise en œuvre de son règlement de zonage », indique l’avocat représentant la Ville de Mont-Tremblant, Carl-Eric Therrien.

L’info a contacté les avocats de l’Organisation de la jeunesse Chabad Loubavitch afin d’obtenir les commentaires de leurs clients, en vain. Au moment d’écrire ces lignes, L’info n’avait toujours pas eu de retour.