Location à court terme : des défis supplémentaires pour les municipalités

Depuis le 25 mars dernier, toute disposition d’un règlement municipal qui aurait pour effet d’interdire dans certaines zones la location à court terme n’est plus applicable pour les résidences principales.
Le Préfet de la MRC des Laurentides et maire de Brébeuf Marc L’Heureux estime que sur le territoire « les locations à court terme se font dans les résidences secondaires, pour la majeure partie ». Néanmoins, ce constat mettrait en lumière le principal enjeu de la région : résidences secondaires ou principales doivent tout de même se conformer.

Selon le président du Caucus des municipalités locales à l’Union des Municipalités du Québec (UMQ) et maire de Saint-Donat, Joé Deslauriers, le règlement remet en question le pouvoir des municipalités d’établir leur propre zonage. « Le pouvoir de réglementer le zonage, c’est un principe fondamental, c’est un pouvoir municipal », rappelle-t-il.

Défaire ce qui a été fait

M. Deslauriers rappelle qu’en vertu des projets de loi 49, 67 et plus récemment du projet de loi 100, des délais ont été occasionnés par la succession de ces nouvelles réglementations, ce qui fait en sorte que plusieurs municipalités n’ont pu s’ajuster. « Le processus pour interdire la location à court terme dans les résidences principales existe, mais il est lourd », rapporte Joé Deslauriers.

Un processus inversé

Pour étendre la location à court terme de la résidence principale aux plus de gens possible, le gouvernement aurait modifié le processus en favorisant l’application de son règlement. « Le processus est inversé. Comme c’est autorisé partout, il faut faire une demande pour interdire le règlement en vigueur dans chacune des zones », explique-t-il.

Autres défis

Si l’entrée en vigueur de cette réglementation contribue à relancer le débat autour de la gestion de la location à court terme, il est important de rappeler que les événements survenus dans le Vieux-Port de Montréal ou des gens ont perdu la vie dans un établissement où le propriétaire louait de façon illégale n’ont rien à voir avec la réglementation entrée en vigueur le 25 mars dernier selon le porte-parole en matière de location à court terme pour l’UMQ, Joé Deslauriers.

L’événement aurait mis en lumière un autre problème, soit que plusieurs propriétaires qui affichent sur les plateformes de location ne se conforment pas à la réglementation actuelle. « Les problèmes de nuisance et d’illégalité existent partout dans toutes les municipalités. L’encadrement municipal en ce qui concerne les établissements de tourisme ou résidences secondaires existe depuis longtemps », rappelle M. Deslauriers.

Ce que dit le ministère du Tourisme

• À partir du 25 mars 2023, tout Québécois, propriétaire ou locataire peut faire de la location à court terme dans sa résidence principale partout où les règlements municipaux l’autorisent.
• La résidence principale correspond à la résidence où le citoyen demeure de façon habituelle en y centralisant ses activités familiales et sociales, notamment lorsqu’elle n’est pas utilisée à titre d’établissement d’hébergement touristique.
• La personne qui souhaite louer sa résidence principale doit détenir une attestation de classification et un numéro d’établissement de la Corporation de l’industrie touristique du Québec.
• En cas d’infractions répétées, le ministère du Tourisme pourra en tout temps suspendre ou retirer une attestation.

À lire aussi: Les municipalités veulent plus de pouvoir pour encadrer la location à court terme