La refonte de la Loi sur l’expropriation est adoptée

Publié le 30 nov. 2023 (Mis à jour le 12 avr. 2025)
Lecture < 1 minute

Médialo

Partagez sur Facebook Partagez sur Twitter Partagez sur LinkedIn

Les changements en matière d’expropriation entreront en vigueur 30 jours après la sanction. Parmi les améliorations significatives, notons la définition et l’utilisation de la valeur marchande en remplacement du principe de la valeur au propriétaire, comme il est d’usage dans les autres administrations canadiennes.

Ces changements entraîneront de nombreuses retombées, notamment par une meilleure prévisibilité des coûts d’acquisition et, par conséquent, des sommes versées comme indemnité; des délais réduits dans les processus d’expropriation et une limitation des manœuvres spéculatives.

Fruit d’une collaboration entre les députés des différents partis représentés à l’Assemblée nationale ainsi que plusieurs acteurs du domaine municipal et organismes de la société civile, les changements apportés précisent le processus d’expropriation.

Le gouvernement du Québec répond ainsi à une demande de longue date des villes, qui réclamaient une refonte de la loi. La réforme de la Loi sur l’expropriation s’appliquera uniquement sur les nouvelles demandes d’expropriations, soit celles déposées après l’entrée en vigueur.

Adoptée en 1973 et modifiée de façon importante en 1983, la Loi sur l’expropriation n’avait pas été revue substantiellement depuis plus de 40 ans.

À jour le 25 septembre 2023, ici se trouve la Loi sur l’expropriation du Québec : https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/E-24

Actualités

Sports

Club de golf Arundel: une erreur qui bouscule une saison entière

Une méprise entre deux produits d’épandage a eu pour effet de complètement chambouler la saison de golf à Arundel.

15 sept. 2025
Lecture : 4 minutes

Patrice Francoeur

Actualités

Disparition de Liam Toman, l’organisme Jeunesse au Soleil offre une récompense

Jeunesse au Soleil offre une récompense pouvant aller jusqu’à 10 000 $ à toute personne ayant de l’information qui pourrait permettre de localiser Liam Toman.

22 sept. 2025
Lecture < 1 minute

Patrice Francoeur

Actualités

Perquisition et trois arrestations à Val-Morin

Les policiers du poste sud de la MRC des Laurentides ont procédé le 18 septembre dernier à Val-Morin, à une perquisition et trois arrestations en matière de stupéfiants.

22 sept. 2025
Lecture : 2 minutes

Patrice Francoeur