Plateformes collaboratives d’hébergement
Bras de fer entre Québec et les villes autour d’Airbnb
L’encadrement nécessaire de la location à court terme par le biais de plateformes numériques telles Airbnb entraîne une chicane de juridiction entre les municipalités et Québec.
Depuis le 1er mai, le nouveau Règlement sur les établissements d’hébergement touristique est en vigueur. Celui-ci instaure une nouvelle catégorie d’établissements d’hébergement touristique, appelée « établissements de résidence principale ».
Ainsi, il sera obligatoire pour les personnes physiques (propriétaires ou locataires) qui souhaitent offrir en location leur résidence principale de détenir une attestation de classification sous la forme d’un avis écrit et d’un numéro d’établissement. Ce dernier devra également être indiqué dans toute annonce ou publicité en lien avec la location de l’établissement, et ce, pour toutes les catégories d’établissements d’hébergement touristique.
Le nouveau règlement oblige par ailleurs tous les établissements d’hébergement touristique d’indiquer distinctement le numéro d’établissement sur toute publicité utilisée pour en faire la promotion et sur tout site Web (transactionnel ou non) utilisé en lien avec l’exploitation de l’établissement. Donc, une personne qui loue son chalet doit faire une demande d’attestation de classification pour une résidence de tourisme.
La porte-parole du ministère du Tourisme du Québec, Virginie Rompré, indique que « quiconque exploite ou donne lieu de croire qu’il exploite un établissement sans qu’une attestation de classification ait été délivrée pour cet établissement commet une infraction et est passible d’une amende. Le montant de l’amende est de 2500$ s’il s’agit d’une personne physique et de 5000$ pour une personne morale. »
Saint-Donat peu satisfaite
Du côté des municipalités de la région, on s’enthousiasme peu de ces changements. Selon le maire Joé Deslauriers de Saint-Donat, dans le concret, ce nouveau règlement changera bien peu de choses sur le terrain.
« Ici, c’est surtout des résidences secondaires, des chalets, qui sont loués, rappelle-t-il. On n’est pas contre la location de résidences de tourisme à court terme, mais ça doit être bien géré. » Il dit préférer encadrer cette activité que de l’interdire purement et simplement, d’autant qu’elle est un apport économique important pour Saint-Donat.
Toutefois, et c’est là où le bât blesse, M. Deslauriers déplore que le nouveau règlement, en créant la catégorie « établissement d’hébergement de résidence principale », vienne empiéter sur une compétence municipale. D’ailleurs, soutient-il, Québec entend toujours adopter, une fois la tourmente de la COVID-19 derrière nous, le projet de loi 49, qui a pour but de rendre inapplicable toute disposition d’un règlement municipal qui aurait pour effet d’interdire dans certaines zones la location à court terme.
« Si le projet de loi est adopté, les villes n’auront plus un mot à dire sur les endroits où, sur leur territoire, on pourra louer. Nous, on préfère garder cette juridiction-là et que la province ramène plutôt l’équité avec les gîtes », explique celui qui est aussi vice-président du caucus des municipalités locales à l’Union des municipalités du Québec (UMQ).
Soulignons toutefois qu’actuellement, en vertu du nouveau Règlement sur les établissements d’hébergement touristique, cette compétence n’est pas encore retirée aux municipalités. « L’actuelle Loi sur les établissements d’hébergement touristique mentionne qu’à la réception d’une demande d’attestation, le ministre transmet un avis à la municipalité l’informant de la demande et de l’usage projeté. La municipalité dispose d’un délai de 45 jours de l’avis pour informer le ministre si l’usage projeté n’est pas conforme à la réglementation municipale d’urbanisme relative aux usages adoptée en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme », conclut Virginie Rompré du ministère du Tourisme.
D’autres villes emboîtent le pas
Saint-Donat n’est pas seule à décrier l’empiétement de Québec sur les compétences municipales en matière d’aménagement. Son avis est notamment partagé par la Ville de Mont-Tremblant. Aux yeux des élus locaux, un établissement de résidence principale peut, autant qu’une résidence de tourisme, être une source de dérangement et de nuisance en s’implantant dans un milieu résidentiel existant.
Rappelons que sur le territoire de la Ville, selon le coordonnateur aux communications Maxime Dorais, on a identifié une soixantaine de résidences en location non conformes aux usages permis.
Le conseil municipal a d’ailleurs adopté en décembre une résolution dénonçant le projet de loi 49. On peut lire dans celle-ci que la Ville préférerait « que le projet de loi 49 soit ajusté afin de permettre aux municipalités d’interdire les établissements d’hébergement de résidence principale dans les zones où cet usage pourrait être incompatible avec son milieu, […] que les établissements de résidence principale soient considérés comme étant un immeuble non résidentiel sur lequel une taxe d’affaires puisse être imposée », afin de mieux soutenir les autres établissements hôteliers.
C’est le même son de cloche du côté de Val-David, où, selon la mairesse Kathy Poulin, il y a déjà un problème de logements dans le noyau villageois.
« On ne veut pas que des promoteurs s’approprient des maisons dans le village pour faire à l’année longue de la location à court terme, explique-t-elle. On ne veut pas que tu puisses faire de la location à court terme n’importe où sur le territoire si tu as un permis: on a déjà le zonage qui l’interdit à certains endroits, on veut que ça reste. Ce qu’on souhaite, c’est un bon encadrement! »
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