Politique

La Ville s’acharne, disent les avocats de Ledoux

Publié le 10 mai 2016 par Maxime Coursol

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Maxime Coursol

Rédacteur en chef - L'info du Nord | mcoursol@inmedias.ca

La Ville de Mont-Tremblant s'acharne sur son chef de police suspendu Michel Ledoux plutôt que de chercher un règlement qui mettrait fin à la saga judiciaire qui oppose les deux parties.

La Ville s'acharne

La Ville de Mont-Tremblant s’acharne sur son chef de police suspendu Michel Ledoux plutôt que de chercher un règlement qui mettrait fin à la saga judiciaire qui oppose les deux parties.

Me John T. Pepper de la firme d’avocats Pepper et Associés, qui représente Michel Ledoux, a tenu ces propos dans les moments qui ont suivi le rejet d’une demande de la Ville de Mont-Tremblant, le 4 mai dernier, pour la révision judiciaire d’un jugement de la Cour du Québec. La demande portait sur un précédent jugement prononcé au mois d’août 2015. Les juges y concluaient que la destitution de Michel Ledoux, le 16 décembre 2011, était abusive et qu’une suspension sans solde de 4 quatre mois était la sanction applicable. La cour ordonnait la réintégration dans ses fonctions de Michel Ledoux et ordonnait à la Ville de Mont-Tremblant de lui payer son salaire, avantages et allocations rétroactivement au 16 avril 2012. En plus, la Cour condamnait la Ville à payer à Ledoux 135 104$ pour ses frais avec intérêts.

Ledoux a réintégré ses fonctions quelques semaines plus tard avant d’être placé sous le coup d’une «suspension administrative» avec salaires et avantages. Cette situation persiste jusqu’à ce jour.

Dans sa décision sur la demande de révision judiciaire, la formation de trois magistrats présidée par Michel Yergeau conclut que les juges en première instance «ont pris une décision raisonnable compte tenu de l’ensemble du dossier et qu’ils n’ont commis aucune erreur de droit justifiant l’intervention de la Cour».

Les avocats ont indiqué maintenant envisager, au nom de Michel Ledoux, une poursuite de plusieurs millions de dollars en dommages et intérêts contre la Ville de Mont-Tremblant.

Du côté de la municipalité, on maintient la ligne de conduite de ne pas commenter. Le maire Luc Brisebois l’a réitéré lors d’un entretien téléphonique mardi.

L’odyssée judiciaire de Michel Ledoux n’est pas terminée pour autant. Il doit se présenter en Cour le 30 août pour un appel d’un verdict d’acquittement prononcé à son égard le 15 mai 2014. Il avait été acquitté de cinq chefs d’accusations criminelles d’écoute électronique et de vidéosurveillance électronique. Le verdict avait été porté en appel le 10 juin 2014.

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