Que des gains pour les Faustilacois, clame le maire Pierre Poirier
L'entente survenue entre la Municipalité de Saint-Faustin-Lac-Carré et l'exploitant de carrière et sablière R.B. Gauthier représente que des gains pour les résidents, affirme le maire Pierre Poirier.
L’entente survenue entre la Municipalité de Saint-Faustin-Lac-Carré et l’exploitant de carrière et sablière R.B. Gauthier représente que des gains pour les résidents, affirme le maire Pierre Poirier.
«Cette entente va faire jurisprudence au Québec pour l’exploitation des carrières et sablières. Tout ce qu’on y retrouve constitue des gains pour les résidents», a-t-il soutenu en conclusion à la présentation de l’entente de 50 pages entre la Municipalité et les exploitants Excavation R.B. Gauthier et Gestion Benoit Gauthier sur la sablière et la carrière dont ils sont propriétaires sur le territoire de la municipalité.
Le maire Poirier a mis la table pour l’assemblée d’information de mardi soir dernier (6 octobre) au chalet de la mairie. Il a affirmé que les pouvoirs d’intervention auprès de l’exploitant étaient nuls avant la signature de l’entente, ce pouvoir étant dévolu au gouvernement provincial.
«Nous avons convenu, de la part de la municipalité comme de l’exploitant, qu’il valait mieux négocier plutôt que de s’affronter», a-t-il mentionné.
En présence d’une trentaine de citoyens, le directeur de l’urbanisme et de l’environnement à la Municipalité Éric Généreux a dévoilé les grandes lignes de cette entente qui conclut quatre ans de pourparlers.
Les grandes lignes
Ainsi, les participants à la réunion ont appris que l’exploitant s’engage à ne pas agrandir son site. Il va maintenir la distance qui le sépare des puits de la municipalité à 1 kilomètre.
L’entente stipule que le forage et le creusage ne descendront pas à moins de 3 mètres pour la sablière et 1 mètre pour la carrière au-dessus de la nappe phréatique.
Tout déversement d’un contaminant devra être signalé à la municipalité. Le plan d’intervention sur le site devra être mis à jour tous les trois ans.
Un test de la nappe phréatique sera effectué par la municipalité sur une base annuelle et l’analyse sera effectuée par un laboratoire indépendant.
En matière de bruit, l’exploitant érigera des murs de son supplémentaires. Le forage et le dynamitage seront limités au périmètre de l’exploitation. L’entente établit un horaire pour ces opérations, de 8h à 18h du lundi au vendredi. Enfin, un rapport annuel sera produit sur l’impact des ondes sismiques.
Des mesures de mitigation visuelle sont prévues avec l’aménagement de bandes six mètres de largeur de chaque côté du parc linéaire. L’exploitant construira également trois écrans visuels végétalisés.
Inspection du site
La Municipalité de Saint-Faustin-Lac-Carré obtient des pouvoirs d’inspection du site, notamment pour vérifier l’exécution des travaux prévus dans l’entente.
L’entente est liée aux titres de propriété. Si l’exploitant actuel cède son exploitation, le nouveau propriétaire est tenu aux termes de l’accord.
L’exploitant s’est en outre engagé à soumettre l’entente lors de sa demande d’autorisation auprès du Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.
L’entente prévoit encore que la municipalité pourra prendre des mesures si les termes ne sont pas respectés. Un processus d’arbitrage est prévu en cas de désaccord.
Enfin, l’exploitant renonce à toute démarche juridique contre la municipalité pour pertes liées à l’exploitation depuis 2011.
Après cette entente, l’étape suivante pour la municipalité sera de déposer le contrat de servitude et d’adopter l’attestation de conformité municipale.
Une entente qui ne va pas assez loin selon l’UDC
L’Union des citoyens aurait souhaité que la Municipalité de Saint-Faustin-Lac-Carré obtienne des engagements plus poussés de la part de l’exploitant de la sablière et de la carrière.
@R:Contactées à l’issue de la réunion, les porte-parole de l’UDC, Anne Létourneau et Denise Roose, ont soutenu que l’entente signée avec les exploitants Excavation R.B. Gauthier et Gestion Benoit Gauthier n’était qu’une reproduction d’arrangements semblables paraphés ailleurs au Québec. «L’entente ne propose rien de mieux que la réglementation provinciale», a notamment soutenu Anne Létourneau.
Les porte-parole de l’UDC estiment que la notion de l’acceptabilité sociale n’est pas satisfaite par cette entente.
Celles-ci ont relevé une liste de points faibles de l’accord, à leur point de vue. L’entente ne propose aucun mode de mesure des impacts sonores. «Il y a un manque d’information à ce chapitre. On est laissé sur notre appétit», a mentionné Anne Létourneau.
Absence de données
L’UDC se montre inquiète par ailleurs de l’absence de données sur l’ampleur éventuelle de l’exploitation de la carrière et de la sablière. Les porte-parole estiment que de telles données auraient pu fournir des aperçus sur l’intensité potentielle des dynamitages, le volume de va-et-vient des camions ou la fréquence du concassage et du tamisage.
Denise Roose a également relevé qu’on n’avait pas abordé la question du type de sol. Selon elle, l’instabilité de certains sols accentuerait des dommages potentiels, dont à la nappe phréatique
Les porte-parole déplorent que les mesures de mitigation visuelle proposées soient semblables à celles qui étaient déjà en place lors d’une entente signée avec un précédent exploitant de la sablière en 2002. «L’entente n’a pas plus de poigne à ce chapitre».
Les porte-parole de l’UDC ainsi que des participants à l’assemblée ont cherché à savoir si l’entente intégrale allait être insérée sur le site Internet de la municipalité ou disponible pour les citoyens qui en feraient la demande. Les représentants municipaux ont répondu que les responsables de l’accès à l’information pour la municipalité jugeraient de la pertinence de le faire.
Enfin, l’UDC concède que la Municipalité a obtenu certains gains dans l’entente «vu le peu de levier et qu’elle possédait».
La restriction des heures d’opération et le droit d’accès au site sont apparus des progrès significatifs, dans l’opinion de l’UDC.
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