L’accusé a comparu au Palais de justice de Mont-Laurier le 15 novembre 2023 pour faire face à des accusations d’inceste, de contacts sexuels et d’agressions sexuelles sur sa fille âgée de moins de 16 ans. Le procureur aux poursuites criminelles et pénales (DPCP) s’était opposé à sa mise en liberté.

Il s’est présenté une première fois le 19 janvier 2024 à son enquête sur mise en liberté et le tribunal en est venu à la conclusion qu’il devait demeurer détenu pour la suite des procédures. L’accusé a tenté une deuxième fois le 9 décembre 2024, mais le tribunal a conclu que les garanties offertes par l’accusé dans son plan de sortie étaient essentiellement les mêmes et a refusé sa mise en liberté.

Un résumé des faits

Lors de la soirée du 9 novembre 2023, la victime a consommé avec son en père plusieurs « shooters » de téquila et un bonbon à base de THC. Son père lui a proposé de lui faire un « massage », action qu’il avait déjà faite à quelques reprises auparavant, le tout en demandant à la victime de ne pas en parler aux autres membres de la famille. À un certain moment durant ce massage, son père lui enlève ses sous-vêtements pour débuter des attouchements sexuels et finir par des relations sexuelles complètes. La victime s’est confiée à une intervenante scolaire sur des craintes d’être enceinte, ce qui a mené à une enquête policière.

Le prononcé de la sentence

Après avoir plaidé coupable de contacts sexuels dans le dossier principal, le tribunal a prononcé un arrêt conditionnel sur les chefs d’accusation d’inceste et d’agressions sexuelles.

L’accusé a également plaidé coupable à une accusation d’entrave à la justice. Le 12 décembre 2023 pendant sa détention, il a laissé un message sur le répondeur de sa conjointe lui mentionnant qu’il n’était pas trop tard pour sa fille de dire la vérité selon lui, en faisant référence à sa propre déclaration aux policiers alléguant que c’était sa fille qui avait initié la relation et qu’il risquait cinq ans de prison.

Les procureurs considèrent que cette peine est raisonnable dans le contexte en tenant compte des facteurs aggravants et atténuants. Parmi eux : que l’accusé a reconnu les faits, qu’il est sans antécédent judiciaire et qu’il évite à la victime de venir témoigner dans un procès. Le tribunal a entériné la peine suggérée et a imposé que son nom soit également inscrit au registre des délinquants sexuels pour une période de 20 ans en ajoutant que ce genre de crime se situe au sommet de la gravité.

Beaucoup d’émotions

Dans la salle de cour, la victime était accompagnée d’une douzaine de personnes, parents et amis venus pour la soutenir dans cette épreuve. On pouvait sentir une vague d’émotion entremêlée de pleurs.

La victime a tenu quand même à s’adresser brièvement au tribunal pour s’exprimer quant aux impacts de ces gestes dans sa vie. Me Neil Demmerle-Shantz (DPCP) a rajouté au nom de la mère que les actions faites par l’accusé ont engendré des conséquences pour tous les membres de la famille.

Me Demmerle-Shantz a rajouté que la société a un dégoût pour ces genres de gestes, que l’accusé était en situation d’autorité et qu’il en a profité.

Une ordonnance de non-publication a été émise par le tribunal interdisant la publication de toute information pouvant permettre l’identification de la victime.

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