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Mont-Tremblant adopte des modifications sur le bruit en lien avec le circuit

Publié le 19 mai 2023 par Laureen Peers

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Laureen Peers

Journaliste de l'Initiative de journalisme local | lpeers@infodunord.ca

Deux séances extraordinaires ont eu lieu cette semaine afin de modifier le règlement concernant le bruit sur le territoire de la Ville de Mont-Tremblant.

Le conseil municipal de Mont-Tremblant a mis en place de nouvelles mesures pour faire davantage respecter son règlement sur le bruit. (Photo Archives)

La première séance, ayant eu lieu le 15 mai, avait pour objectif de donner un avis de motion et de faire le dépôt du projet de règlement. Le maire, Luc Brisebois, a d’ailleurs indiqué aux quelques citoyens présents dans la salle que les nouveaux points servaient à « bonifier le règlement ».

Circuit Mont-Tremblant

Dans les règles applicables aux catégories de sources de bruit, il a été ajouté que « pour la saison 2023, aucune activité spéciale de course automobile ne se déroulera sur tout circuit de course automobile. » De ce fait, seuls les événements réguliers avec silencieux pourront avoir lieu.

Afin de faire appliquer le règlement, une nouvelle définition d’Officier a été ajoutée comme suit : « toute personne physique désignée par résolution du conseil, tout employé d’une personne morale, d’une agence de sécurité sous contrat avec la Ville, d’un membre de la Sûreté du Québec ou tout inspecteur en bâtiment ou tout autre fonctionnaire, employé de la Ville de Mont-Tremblant, chacun dans leur champ de compétence, chargé de l’application du règlement sur le bruit. »

Le maire a expliqué que si la Ville mandate autant de personnes à titre d’Officier, « c’est qu’il ne peut pas y avoir plus que 30 véhicules sur la piste » et que c’est important d’être là pour savoir si le règlement est bien respecté. « Il faut aussi vérifier les silencieux et un paquet de choses avant que l’événement commence, puis il faut que ça soit fait », a-t-il ajouté.

Lors de la seconde séance tenue le 18 mai, ce projet de règlement a été adopté. Le maire a d’ailleurs mentionné à L’info, ce jour-là, que si les modifications apportées au règlement concernant le bruit sur le territoire de la Ville de Mont-Tremblant ont été adoptées en séance extraordinaire, c’est en raison des événements prévus à la Piste Mont-Tremblant dès le 25 mai. L’objectif étant que le règlement rentre en vigueur avant que la saison ne démarre.

Pendant cette séance-ci, il a été proposé et résolu d’allouer une enveloppe budgétaire d’un montant maximal de 5000$ afin d’assurer une présence à des fins de vérification lors de certaines activités de course pour la saison 2023 sur la piste de course de Mont-Tremblant.

De plus, la greffière adjointe, Maude Picotin, a fait savoir que « la Ville souhaite à nouveau cette année procéder à l’analyse de données sonores brutes provenant du sonomètre situé sur le site de la piste de Mont-Tremblant. » De ce fait, un contrat a été octroyé à WSP Canada inc. au montant de 2705$.

Autres sources de bruit

Concernant les nuisances sonores causées par un haut-parleur ou amplificateur, ainsi que par des oeuvres sonores, aucun changement n’a été fait dans ce règlement. Mme Fréchette a expliqué que « le bruit ne doit pas être dérangeant à 15 mètres de la limite de la propriété. »

À noter que cela ne s’applique pas à tout commerce de restauration ou exploitant de débit de boissons détenant les permis nécessaires à leur exploitation.

Pour ce qui est des équipements destinés à l’entretien d’un terrain, leur utilisation reste interdite entre 21 heures et 8 heures. Faire usage ou permettre l’usage de pétards et feux d’artifice est également interdit.

Une augmentation des pénalités fait notamment partie des modifications apportées dans le règlement. En effet, la greffière, Claudine Fréchette, a indiqué que la pénalité pour une personne physique en cas de récidive est passible d’une amende minimale de 400$ au lieu de 300$, tandis que pour une personne morale, l’amende minimale s’élèvera à 800$.

Les Officiers ont d’ailleurs l’autorisation de visiter et d’examiner, « à toute heure raisonnable, toute propriété mobilière et immobilière, ainsi que l’intérieur et l’extérieur de toute maison, bâtiment ou édifice, pour constater si le présent règlement y est respecté et pour vérifier tout renseignement, et tout propriétaire, locataire ou occupant de ces propriétés, maisons, bâtiments et édifices, doit les laisser y pénétrer. », peut-on lire dans le règlement.

Pour plus de détails sur les modifications apportées dans règlement concernant le bruit sur le territoire de la Ville de Mont-Tremblant, consultez le site de la Ville.

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