Mont-Blanc veut concentrer les nouvelles résidences de tourisme dans deux secteurs

La Municipalité de Mont-Blanc a présenté sa vision sur les résidences de tourisme à court terme sur son territoire lors de la séance du conseil municipal le 7 mars dernier.
L’objectif des modifications réglementaires que le Conseil souhaite faire sur les résidences de tourisme et des établissements de résidence principale est de les concentrer dans deux secteurs de la Municipalité.

« Nous considérons qu’il y a suffisamment de résidences de tourisme dans les secteurs de villégiature et villageois et nous souhaitons protéger la quiétude des résidentes et résidents de ces endroits. C’est pourquoi nous avons choisi d’orienter ce type d’hébergement dans deux secteurs spécifiques, soit le secteur du Golf Royal Laurentien et le secteur du mont Blanc », a déclaré le maire de Mont-Blanc, Jean Simon Levert.

À noter que cela concerne autant les nouvelles résidences de tourisme telles qu’on les connaît (chalets ou condos en location court terme) que la nouvelle catégorie d’hébergement touristique en résidence principale. Les résidences de tourisme ayant obtenu une autorisation auparavant ne seront pas touchées par ces modifications.

3 modifications réglementaires

Ainsi, trois modifications réglementaires doivent être faites pour arriver à l’objectif de concentrer les nouvelles résidences de tourisme dans les deux secteurs définis.

Premièrement, la section du règlement sur les usages conditionnels qui est relative aux résidences de tourisme et qui concerne 19 zones dans la municipalité doit être abrogée. Il sera donc impossible de faire une demande de résidence de tourisme dans une de ces 19 zones.

Par la suite, c’est une modification du règlement de zonage qui doit être faite pour permettre les résidences de tourisme dans trois zones additionnelles qui sont dans les secteurs définis. « Actuellement, ces trois zones-là peuvent faire une demande en usage conditionnel et ce que le Conseil souhaite faire, c’est de le permettre automatiquement dans ces trois zones-là », a expliqué la directrice générale adjointe du service de greffe, Danielle Gauthier.

La dernière modification réglementaire consiste à interdire à l’extérieur des deux secteurs spécifiques les hébergements touristiques en résidence principale. 138 zones sont donc visées par cette interdiction.

La raison ?

Il a été expliqué que l’adoption des projets de loi 67 et 100 par le gouvernement provincial a amené le conseil municipal à réfléchir à l’ensemble de sa réglementation relative à l’hébergement de courte durée. Cette nouvelle législation autorisera la location à court terme (31 jours et moins) dans les résidences principales à partir du 25 mars prochain, et ce, dans toute la province, à moins que des procédures de modification réglementaire soient entreprises par les municipalités afin de l’interdire.

Processus

Lors de la séance du 7 mars, deux avis de motions ont été donnés ainsi que l’adoption de deux projets de règlements visant à permettre les résidences de tourisme à l’intérieur des zones vr-524, vr-794 et vr-506, situées dans les deux secteurs définis par le Conseil, et d’amender le règlement sur les usages conditionnels afin de ne plus assujettir les projets de résidence de tourisme à la procédure d’usage conditionnel.

Une séance spéciale du conseil aura par ailleurs lieu le 23 mars prochain à 19 h afin de lancer le processus visant à interdire la location à court terme en résidence principale sur la majeure partie du territoire de Mont-Blanc. Comme pour toute modification de la réglementation d’urbanisme, un processus de consultation aura également lieu prochainement pour présenter les modifications réglementaires à la population.

Au moment d’écrire ces quelques lignes, aucune date n’a été communiquée concernant cette assemblée de consultation. Néanmoins, un onglet dédié à l’encadrement de la réglementation concernant les résidences de tourisme est disponible sur le site de la Municipalité.