Mont-Tremblant se dote d’un nouveau droit de préemption

En l’absence du maire, Luc Brisebois, la mairesse suppléante Sylvie Vaillancourt a expliqué en début de séance que le pouvoir d’exercer le droit de préemption est accordé par Québec aux Villes en juin 2022 et qu’une « réflexion s’est alors enclenchée à la Ville ».

« Nous voulions compléter la planification budgétaire avant de prendre la décision de nous doter du droit de préemption. L’issue de notre réflexion a été de décider d’aller de l’avant et d’agir en début d’année », a-t-elle ajouté.

Droit de préemption

Le processus étant enclenché lors de la séance extraordinaire qui s’est déroulée en amont de celle-ci, le règlement sur le droit de préemption visant à identifier le territoire assujetti et les fins municipales pour lesquelles des immeubles peuvent être acquis a donc été adopté le 13 février.

« Nous souhaitons doter Mont-Tremblant d’un droit de préemption pour acquérir certains immeubles ou terrains qui seront susceptibles d’être utilisés pour le bénéfice de la communauté, notamment pour réaliser des projets structurants liés au logement, à la protection des milieux naturels, à la mise en place d’infrastructures publiques, culturelles, de loisir ou communautaires », a déclaré la mairesse suppléante Sylvie Vaillancourt.

Désormais, la Ville dispose d’un droit de premier refus sur certaines propriétés qu’elle aura préalablement sélectionnées par résolution. En effet, lorsqu’un immeuble ou un terrain identifié par la Ville par résolution est mis en vente et qu’une offre d’achat ferme est déposée, le propriétaire devra aviser la Ville qui aura jusqu’à 60 jours pour décider de l’acquérir ou non, en priorité sur les acheteurs potentiels et en égalant le prix offert.

Réserve de 10 M$

Un règlement d’emprunt de 10 000 000 $ a également été adopté lors de cette séance afin de constituer une réserve financière destinée à effectuer d’éventuelles acquisitions par préemption, sans devoir adopter un règlement d’emprunt pour chaque acquisition.

« En raison du délai de 60 jours pour acheter une propriété en vertu de notre nouveau droit de préemption, ce qui est trop court pour un règlement d’emprunt, nous adoptons aujourd’hui un règlement d’emprunt parapluie de 10 M$ qui constituera en quelque sorte notre réserve financière pour faire des acquisitions par préemption », a expliqué la mairesse suppléante.

Gray Rocks

Par la suite, c’est un avis d’assujettissement au droit de préemption qui a été adopté concernant deux des lots qui composent la montagne de l’ancienne station Gray Rocks afin qu’il soit inscrit au registre foncier du Québec et que la Ville puisse exercer le droit de préemption.

«Nous adoptons maintenant une résolution d’avis d’assujettissement relative au droit de préemption. Une seule propriété est visée pour l’instant soit la montagne du Gray Rocks. Ce qui veut dire que si le propriétaire reçoit une offre d’achat ferme, la Ville pourra envisager l’acquisition en priorité sur les acheteurs potentiels » a indiqué Mme Vaillancourt.

La mairesse suppléante a d’ailleurs souligné que le montant d’emprunt « n’est aucunement lié la valeur de la propriété pour laquelle nous venons d’adopter une résolution d’avis d’assujettissement ».

Il a donc été proposé et résolu « d’autoriser l’inscription au registre foncier du Québec d’un avis d’assujettissement d’une période de 10 ans à l’égard de deux lots de la montagne Gray Rocks », a déclaré la greffière adjointe Maude Picotin.

Avec ce nouveau droit de préemption et le règlement d’emprunt parapluie de 10 M$, le conseil aura toute latitude pour éventuellement assujettir d’autres immeubles d’intérêt pour la collectivité et ainsi éviter que ceux-ci ne soient vendus, sans qu’elle en soit préalablement informée et puisse en faire l’acquisition en priorité.

La rediffusion de la séance du conseil municipal du 13 février est disponible sur le site de la Ville.