Mont-Tremblant présente un projet de règlement sur le logement abordable
Un projet de règlement sur le logement abordable a été présenté lors de l’assemblée publique de consultation tenue le 6 février à Mont-Tremblant.
Le coordonnateur du Service d’urbanisme de Mont-Tremblant, Antoine Bélisle a expliqué que des modifications ont été effectuées dans le plan d’urbanisme afin de « pouvoir adopter le règlement sur le logement abordable », étant donné que « le plan d’urbanisme est le premier document qui nous dicte tous les règlements qui vont en découler ».
Parmi les modifications apportées, il indique qu’il y a l’ajout de texte aux problématiques générales telles que la pandémie de Covid-19, l’exode, les résidences de tourisme, la rareté du logement et les prix d’achat, l’ajout de texte aux enjeux comme l’attractivité, la rétention et le recrutement de main-d’oeuvre, ainsi que l’ajout d’objectifs visant maintenir et rehausser le nombre de logements abordables dans le noyau villageois et dans le noyau urbain.
« Il y a des choses qui vont suivre, mais aujourd’hui, la première chose qui découle de cette modification-là, c’est le règlement sur le logement abordable », a souligné M. Bélisle.
Logement abordable
Ce nouveau projet règlement sur le logement abordable vise à augmenter l’offre en matière de logement abordable, de logement social et de logement familial sur le territoire de la ville de Mont-Tremblant.
La définition de « logement abordable » a d’ailleurs été définie comme suit : « Un logement est considéré abordable lorsque le coût du loyer est inférieur à 90% du loyer médian du marché (« LMM ») tel qu’établi pour l’année en cours pour la région 14 et 15 (Lanaudière et Laurentides), plus particulièrement pour la Ville de Mont-Tremblant (78102), et selon la typologie du logement. »
À titre d’exemple, pour un logement en 2022 comprenant une chambre à coucher, le loyer médian établi par la Société canadienne d’hypothèque et de logement dans les régions de Lanaudière et Laurentides est de 750$ tandis que le coût du loyer pour que le logement soit considéré comme abordable serait de 675$.
Antoine Bélisle explique que de nouvelles statistiques sortent chaque année ce qui permettra à la Ville de les mettre à jour selon les nouvelles données.
« Ce logement abordable va être fixé par des statistiques qui seront établies chaque année et c’est là qu’on va dire, dépendant de la taille, le loyer qui faudrait qui soit chargé aux locataires pour que ce soit vraiment logement abordable », a-t-il ajouté.
10%
Dans le projet de règlement est assujetti les projets résidentiels multifamiliaux de 5 logements et plus qui une modification aux règlements d’urbanisme concernant l’usage d’habitation, le rapport logements/terrain maximal ou le nombre maximal de logements par lot, bâtiment ou zone.
Si la modification a pour effet d’augmenter le nombre de logements, le propriétaire devra s’engager à offrir 10% du nombre de logements en logements abordables avant l’obtention du permis de construction ou de transformation.
M. Bélisle a d’ailleurs donné pour exemple que si une personne « veut augmenter le nombre d’étages, si ça n’augmente pas le nombre de logements, le règlement ne s’appliquerait pas. Par contre, quelqu’un qui dit qu’il veut faire plus de logements par bâtiment, là il pourrait y avoir un seuil de logement abordable qui est exigé. »
À noter que cet engagement doit être respecté pendant les cinq années suivant la fin de la construction, à compter des baux initiaux.
Il est également indiqué dans le projet de règlement qu’il « ne s’applique pas à tout projet de logements sociaux réalisés par une coopérative, un organisme à but non lucratif (OBNL), un office d’habitation, aux appartements supervisés, aux résidences étudiantes, aux auberges et refuges pour personnes en situation d’itinérances, en difficulté ou sans-abri, aux refuges pour victime de violence familiale, aux ressources intermédiaires. »
Par ailleurs, au cours de l’assemblée publique de consultation, d’autres points sur divers projets de règlements d’urbanisme ont été présentés portant notamment sur les règlements de zonage de P.I.I.A.
« Ce sont des projets de règlements que nous pouvons encore bonifier grâce à vos questions et commentaires », a rappelé en début de séance, la conseillère Billie-Jeanne Graton.
La rediffusion de l’assemblée est disponible sur le site de la Ville dans l’onglet « Règlements d’urbanisme ».
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